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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
633d202462f5393e2eb44b28
4 octobre 2022
[X] [F] [E] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 02 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable. Sur le fond M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4392
23 avril 2025
exclusivement l'instruction d'une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles.
Juge des référés
DCA_25TL01951_20260121
21 janvier 2026
Par une ordonnance n°2504070 du 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Pôle 5 - Chambre 6
6034f13c61ff451f69b64faa
29 juillet 2016
ordonnances du juge d'instruction ont reconnu qu'il n'y avait pas de fautes imputables aux banques dans la gestion des offres de prêts ; que les appelants n'ont jamais contesté avoir signé les offres
ORCA_24BX01452_20241211
11 décembre 2024
Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification au préfet de la Gironde, le 18 avril 2024, du jugement rendu le même jour par le magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_24BX01453_20241211
Cour d'Appel
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
Céline Y..., Vu l'ordonnance de clôture rendue le 7 mai 2018.
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
[M] [S] à l'encontre du jugement rendu le 25 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse, - infirmer l'ordonnance rendue le 4 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse en ce qu'elle a laissé
DCA_25NC02818_20260203
3 février 2026
Par une ordonnance n°2106124 du 4 novembre 2025, le juge des référés a rejeté sa demande.
Pôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93737
13 avril 2023
sur les usages dans le monde de la compétition réservée aux poneys, infirmer sur ce point le jugement entrepris et désigner alors tout expert qu'il plaira à la Cour aux fins d'examiner les factures et
ORCA_24DA02383_20250926
26 septembre 2025
Par une ordonnance de mise en liberté rendue le 26 juin 2024 par le magistrat instructeur, son placement en détention provisoire a été levé au motif que ce dernier n’était plus justifié en ce que plusieurs
ETRANGERS
6431062728558704f52e68cd
6 avril 2023
été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à Douai par mise à disposition au greffe le jeudi 06 avril 2023 à Le premier président
1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 22 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers a statué en ces termes : - Constatons que l'action intentée par madame
6253cdd9bd3db21cbdd94b4f
5 octobre 2020
Par ordonnance contradictoire rendue le 19 février 2019, la présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre a dit n'y avoir lieu à référé, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b08
23 octobre 2025
Par jugement du 19 mai 2025, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la liquidation judiciaire de la société MBD DESIGN et a désigné la SELARL C.
TROISIEME CHAMBRE
65321aa09e4ea48318f5ab7b
19 octobre 2023
Par ordonnance rendue le 8 novembre 2022, le juge des référés a : 1- rejeté l'exception d'incompétence territoriale « du président du tribunal judiciaire de Lille soulevée par la BBVA »; 2- rejeté le
1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da484
4 avril 2023
Vu l'ordonnance fixative rendue le 9 novembre 2022 par la 1ère chambre, 1ère section, de la cour d'appel de Versailles.
ORCA_25NT02327_20250924
24 septembre 2025
Par un jugement no 2502140 du 24 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
1ère Chambre
69707dc6cdc6046d47138143
20 janvier 2026
Par ordonnance du 8 avril 2025, le juge des référés a rejeté la demande d'expertise judiciaire. 6.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique en date du 15 mai 2019 n'est pas motivée et l'instruction devant ce magistrat a méconnu le droit à un
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