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10 910 résultats pour « ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

633d202462f5393e2eb44b28

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[X] [F] [E] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 02 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable. Sur le fond M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4392

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

exclusivement l'instruction d'une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01951_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par une ordonnance n°2504070 du 17 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034f13c61ff451f69b64faa

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

ordonnances du juge d'instruction ont reconnu qu'il n'y avait pas de fautes imputables aux banques dans la gestion des offres de prêts ; que les appelants n'ont jamais contesté avoir signé les offres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01452_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification au préfet de la Gironde, le 18 avril 2024, du jugement rendu le même jour par le magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01453_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Un nouveau délai de six mois a commencé à courir à compter de la notification au préfet de la Gironde, le 18 avril 2024, du jugement rendu le même jour par le magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y

6253cda8bd3db21cbdd940b3

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Céline Y..., Vu l'ordonnance de clôture rendue le 7 mai 2018.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [S] à l'encontre du jugement rendu le 25 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse, - infirmer l'ordonnance rendue le 4 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse en ce qu'elle a laissé

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02818_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par une ordonnance n°2106124 du 4 novembre 2025, le juge des référés a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31aa942a604f5e93737

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sur les usages dans le monde de la compétition réservée aux poneys, infirmer sur ce point le jugement entrepris et désigner alors tout expert qu'il plaira à la Cour aux fins d'examiner les factures et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02383_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par une ordonnance de mise en liberté rendue le 26 juin 2024 par le magistrat instructeur, son placement en détention provisoire a été levé au motif que ce dernier n’était plus justifié en ce que plusieurs

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe ORDONNANCE : rendue à Douai par mise à disposition au greffe le jeudi 06 avril 2023 à Le premier président

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23eacdc6046d47482896

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 22 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers a statué en ces termes : - Constatons que l'action intentée par madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b4f

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Par ordonnance contradictoire rendue le 19 février 2019, la présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre a dit n'y avoir lieu à référé, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978011af6ba0065f3b08

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement du 19 mai 2025, le Tribunal de Commerce d'Alençon a prononcé la liquidation judiciaire de la société MBD DESIGN et a désigné la SELARL C.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par ordonnance rendue le 8 novembre 2022, le juge des référés a : 1- rejeté l'exception d'incompétence territoriale « du président du tribunal judiciaire de Lille soulevée par la BBVA »; 2- rejeté le

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150fcb8fa004f57da484

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu l'ordonnance fixative rendue le 9 novembre 2022 par la 1ère chambre, 1ère section, de la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02327_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un jugement no 2502140 du 24 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707dc6cdc6046d47138143

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ordonnance du 8 avril 2025, le juge des référés a rejeté la demande d'expertise judiciaire. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03795_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique en date du 15 mai 2019 n'est pas motivée et l'instruction devant ce magistrat a méconnu le droit à un

Source officielle

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