Il souligne n'avoir jamais béneficié d'une mutuelle d'entreprise.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° 194 , 9 pages) Numéro d'inscription

PATRICIA, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20170416 - vestiaire : 619- Représentant : Maître Jean-pierre COTTE de l'AARPI Cotté & François Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA CNP Caution soutient que par acte sous seing privé du 3 août 2021 signé le 18 août 2021, la Caisse de crédit mutuel de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2014 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

nationalité Française Scm Grimm [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Julie Auzas, avocat au barreau de Paris

U] [R] de toutes leurs demandes indemnitaires, a rejeté toutes autres demandes ; Vu l'appel interjeté par la Caisse de Crédit Mutuel des Professions de Santé de Paris (CMPS PARIS) à l'encontre de cette

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 (no, 21 pages) Numéro d'inscription

, toque : D1901 LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, Société Anonyme inscrite au RCS du MANS sous le n°440 048 882 et LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ASSURANCES MUTUELLES Société

D'autre part, les cautionnements consentis par M.

Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me François-Nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 AVRIL 2025 (n° /2025, 17 pages) Numéro

Les parties s'opposent : - quant au prix de vente, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° /2024, 46 pages) Numéro

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté à l'audience de Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELARL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

- Débouté les parties du surplus de leur demandes ; - Condamné M.