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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
631addcdf575634f1371ec42
7 septembre 2022
Ainsi : '- subtilisation de données internes figurant sur le logiciel concernant les clients acquéreurs et vendeurs, et détournement de clientèle, - subtilisation de clés de maisons, pour empêcher
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a9
18 octobre 2024
Cette situation nuisait gravement à la société Mandarine Services et contrevenait au principe de respect de la clientèle tel qu'énoncé par la Convention collective nationale des entreprises de services
Pôle 6 - Chambre 11
65a783a98121050008662e73
16 janvier 2024
de route ont constaté ont constaté que vous ne respectiez pas les procédures liées à l'encaissement des ventes payées en espèces : des tickets sont édités tardivement après le départ des clients, ventes
Pôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
de ses clients, ni même de la part de ses anciens salariés ; que le fait que des clients aient volontairement choisi, suite au départ de certains salariés, de ne plus recourir aux services de MAGHREB SOLUTIONS
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ec
27 août 2020
les clients déjà existants, 22 % sur les nouveaux clients.
Pôle 5 - Chambre 8
61609a5754c6ec55cf710206
11 février 2014
[O] ayant antérieurement pris directement attache au mois de mars 2009 avec les actionnaires de Perfect Services dans le but d'acquérir une partie de leurs parts, de juger que la commission réclamée n'est
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
Par arrêt en date du 9.09.2021 la Cour de Cassation a cassé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 janvier 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris, remis l'affaire et les parties
Chambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a5a
6 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que votre cliente a mis en cause la bonne marche du service. ...
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8059
7 juillet 2022
La société Elis Services se prévaut par ailleurs de courriels de clients manifestant leur insatisfaction du service rendu.
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
lui étaient confiées et ce depuis quelques mois, d'autre part, de ne plus prospecter aucun client (hormis M.
6253ccb2bd3db21cbdd90fbf
13 janvier 2014
L'Association Bouillante Service Insertion ajoute que Mme X... a même signé directement des contrats avec les clients, dans lesquels il est indiqué un nombre d'heures à réaliser pour chacun d'eux.
Pôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
, toque : D0598 INTIMEE SARL INFO MEDIA PARK EST NEON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aladin AL KASHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P88, en présence de Mme [U] [Y], gérante
Chambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969f8
6 juillet 2023
[E] à la création d'une société concurrente (Lumelec Ocean) pour laquelle celui-ci a organisé le débauchage de près de la moitié des collaborateurs de son service et le détournement de la clientèle de
6253c94dbd3db21cbdd87e2f
20 février 2006
leur acquisition à la location, pour les informer de la mise à leur disposition d'un service existant, et qu'il n'a donc à aucun moment cherché à capter une clientèle déjà existante.
6253cd12bd3db21cbdd9235f
5 mai 2015
servis dans la journée, les attestations des clients ont confirmé la fréquence des erreurs commises par Mme X...
Pôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription
6438f36ea942a604f5e93908
13 avril 2023
[L] [J], a retranscrit le SMS reçu le 5 janvier 2018 du client [S] [B] qui écrivait : ' Bonjour cest mr mue client le [M] [O] j aimerais vous faire part d une chose qui me dérange votre livreur griffon
6a167e5bcdc6046d4710e45b
26 mai 2026
qualité de téléconseiller service clients mobile groupe C de la grille des emplois.
Chambre 3-4
69f44d86cdc6046d472f5b49
30 avril 2026
dans le cadre de locations à la carte avec accès aux services et équipements communs et prestations touristiques au bénéfice d'une clientèle touristique qui n'y élira pas domicile, Par acte d'huissier
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2915
14 avril 2023
Malgré cela, vous n'avez pas respecté l'organisation du travail mis en place au sein du service, notamment : - en vous contentant de déposer dans l'atelier le matériel récupéré auprès de nos clients sans
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