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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

631addcdf575634f1371ec42

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ainsi : '- subtilisation de données internes figurant sur le logiciel concernant les clients acquéreurs et vendeurs, et détournement de clientèle, - subtilisation de clés de maisons, pour empêcher

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette situation nuisait gravement à la société Mandarine Services et contrevenait au principe de respect de la clientèle tel qu'énoncé par la Convention collective nationale des entreprises de services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a98121050008662e73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de route ont constaté ont constaté que vous ne respectiez pas les procédures liées à l'encaissement des ventes payées en espèces : des tickets sont édités tardivement après le départ des clients, ventes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee07e7f398b00089bfafe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de ses clients, ni même de la part de ses anciens salariés ; que le fait que des clients aient volontairement choisi, suite au départ de certains salariés, de ne plus recourir aux services de MAGHREB SOLUTIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ec

Appel

27 août 2020

27 août 2020

les clients déjà existants, 22 % sur les nouveaux clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61609a5754c6ec55cf710206

Appel

11 février 2014

11 février 2014

[O] ayant antérieurement pris directement attache au mois de mars 2009 avec les actionnaires de Perfect Services dans le but d'acquérir une partie de leurs parts, de juger que la commission réclamée n'est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par arrêt en date du 9.09.2021 la Cour de Cassation a cassé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 janvier 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Paris, remis l'affaire et les parties

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a5a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que votre cliente a mis en cause la bonne marche du service. ...

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CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8059

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Elis Services se prévaut par ailleurs de courriels de clients manifestant leur insatisfaction du service rendu.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43165

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

lui étaient confiées et ce depuis quelques mois, d'autre part, de ne plus prospecter aucun client (hormis M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbf

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

L'Association Bouillante Service Insertion ajoute que Mme X... a même signé directement des contrats avec les clients, dans lesquels il est indiqué un nombre d'heures à réaliser pour chacun d'eux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b2c81886c8c1bac970f

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

, toque : D0598 INTIMEE SARL INFO MEDIA PARK EST NEON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aladin AL KASHAB, avocat au barreau de PARIS, toque : P88, en présence de Mme [U] [Y], gérante

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2083bcaf505db6969f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E] à la création d'une société concurrente (Lumelec Ocean) pour laquelle celui-ci a organisé le débauchage de près de la moitié des collaborateurs de son service et le détournement de la clientèle de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2f

Appel

20 février 2006

20 février 2006

leur acquisition à la location, pour les informer de la mise à leur disposition d'un service existant, et qu'il n'a donc à aucun moment cherché à capter une clientèle déjà existante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

servis dans la journée, les attestations des clients ont confirmé la fréquence des erreurs commises par Mme X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93908

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] [J], a retranscrit le SMS reçu le 5 janvier 2018 du client [S] [B] qui écrivait : ' Bonjour cest mr mue client le [M] [O] j aimerais vous faire part d une chose qui me dérange votre livreur griffon

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

qualité de téléconseiller service clients mobile groupe C de la grille des emplois.

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CA

Chambre 3-4

69f44d86cdc6046d472f5b49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dans le cadre de locations à la carte avec accès aux services et équipements communs et prestations touristiques au bénéfice d'une clientèle touristique qui n'y élira pas domicile, Par acte d'huissier

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CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2915

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Malgré cela, vous n'avez pas respecté l'organisation du travail mis en place au sein du service, notamment : - en vous contentant de déposer dans l'atelier le matériel récupéré auprès de nos clients sans

Source officielle

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