plus la preuve d'agissement qui révélerait, de la part de Mme [S], M.

L'article 700 du code de procédure civile dispose que dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie, la somme qu'il détermine

Par jugement rendu le 11 avril 2019, le tribunal de grande instance a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par l'administration des douanes prise en la personne du directeur des Services douaniers

Cela a eu pour conséquence, d'une part, un retard des interventions de ces derniers sur les chantiers, augmentant ainsi d'avantage les délais de construction, d'autre part des tensions importantes avec

représenté, Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED [Adresse 4] [Localité 4] non représentée, S.A.

[Localité 2] Représentée par Me Francine TOUCHARD VONTRAT de la SELEURL FTO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence NOYE, avocat au barreau de PARIS- Plaidant Représentée par

Les prétentions et moyens des parties : 4.1.

comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 04 juin 2026 à

' A l'audience de la cour du 23 février 2026, les parties ont été représentées par leur conseil.

Non comparant. ET : Maître [W] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Anissa ABDELLATIF, avocat au barreau d'Amiens . DEFENDEUR au recours.

1e chambre N° RG 23/06149 N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6G (Réf 1ère instance : 16/00960) M. [A] [I] M. [E] [I] M. [M] [I] M. [U] [H] c/ M.

de PARIS, toque : G0334 INTIMES Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Association UNEDIC DELEGATION AGS

cour pourrait se tenir pour non saisie d'un quelconque appel de la part de la société O'RECUP, en la personne de son seul représentant légal qui ne peut être ni son mandataire ni son administrateur judiciaires

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZUK Ordonnance (

formulée en première instance, de rejeter l'intégralité des demandes de la société [I] ès qualités et de Mme [K], de condamner solidairement la société Cruise France représentée par la société [I] et

Celle-ci a organisé une réunion entre les parties afin de chercher un accord amiable. Un procès-verbal de non-conciliation a été établi le 18 septembre 2019.

[S] fait référence à la société Groupe Com'Unique - Cristal et non à la société Com'Unique D&D en indiquant la nouvelle référence à utiliser concernant le nom de la société à savoir « Groupe Com'Unique

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Z] [J], de nationalité Française, [Adresse 2] non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

avocat au barreau de ROANNE SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Pascal RAYNAUD liquidateur de Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Localité 5] Non constituée OFFICE NATIONAL