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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

. *** Monsieur [U] [J] a été embauché par la SAS ENDEL en qualité d'approvisionneur, niveau IV échelon 2 coefficient 270 de la convention collective de la métallurgie ETAM Bouches-du-Rhône,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7857

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ne peut allouer à la victime une somme supérieure au montant demandé, ou inférieure au montant admis par le responsable. Sous le bénéfice de ces observations, le préjudice corporel de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fd

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- titulaire d'un CAP de vendeur ou a au moins 1 an d'expérience professionnelle'; - la catégorie D correspond à : 'Vendeur 2ème échelon - ayant au moins 3 ans de pratique professionnelle ou titulaire

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Mme [M] a ainsi été reclassée au coefficient 240, employée niveau III, 3ème échelon de cette convention.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6c0f5e5278a79738ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[F] [J] suivant 55 contrat de travail à durée déterminée à temps partiel et 49 avenants pour différents motifs en qualité d'agent de service hospitalier, niveau AS, échelon 1A.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc17504941653b9fbe3d70

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La relation de travail s'est poursuivie avec neuf autres contrats à durée déterminée pour le même emploi, échelonnés entre le 1er août 1987 et le 31 décembre 1991.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Y] [T] a été embauché par la société PREVOT- SMETA par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur de filiale, statut cadre, niveau IX, échelon 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 22 mars 2018, un premier contrat à durée déterminée à temps partiel a été conclu, en qualité de conductrice de transport en commun, groupe 9 - 140 V - échelle 6 - échelon 1, en remplacement de Mme [

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59a8361df277dc59a08

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle ajoute enfin n'avoir jamais reçu d'avis de passage, ni de lettre simple l'avisant qu'elle devait retirer un acte en l'étude de l'huissier de justice.

Source officielle
CA

Chambre Expropriations

626cd342bd20aa057d9f3897

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

29 avril 2019, le juge de l'expropriation fixait l'indemnisation comme suit : - Indemnité principale : 1 907 456 euros, soit 48 euros du m² pour l'essentiel et après déduction d'une assiette de passage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548316

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [H] a été engagé par la société Drugstore Champs Elysées le 1er mai 2008, en qualité de chef de bar, catégorie technicien, niveau 4 échelon 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602494d8e42f2e86e51c8b4d

Appel

10 février 2021

10 février 2021

[W] la nouvelle classification de son poste au niveau 5, échelon 1, coefficient 305.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [I] (le salarié) en qualité de d'agent très qualifié de service, niveau ATQS, échelon 2A, à compter du 15 janvier 2017, avec une reprise d'ancienneté au 2 janvier 1997, pour une durée du travail fixée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

[H] [Z] a été embauché le 31 janvier 2012 selon contrat à durée indéterminée en qualité de chef de cuisine, statut agent de maîtrise de niveau IV échelon 2, par la SAS Midi Neige qui exploite un hôtel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le présent litige du travail est fortement connoté par le conflit familial aigu sous-jacent, chaque partie donnant une version contradictoire des faits en ayant recours à des témoins et amis de passage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

salariée) a été engagée le 6 septembre 2017 par la société Burger ' Wells (la société) par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'équipière polyvalente de restauration rapide, niveau I, échelon

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bbd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales, et que c'est le jour où l'employeur, ou le supérieur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dfcdc6046d47bd6766

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande de rappel de salaire Le salarié conteste la classification dont il a fait l'objet, à savoir niveau 1 échelon 120.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e5502b828318c4e33d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de paiement au titre du préjudice financier, au titre du harcèlement moral, au titre de l'obligation de sécurité, au titre de la violation du statut protégé - ordonné le reclassement au niveau 7 échelon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00223_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans un troisième et dernier temps, il est exact, ainsi que le rappelle le procès-verbal précité, que lors du passage au vote, les quinze membres du CSEE ont refusé de participer au vote, sollicitant à

Source officielle

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