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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd601
17 octobre 2025
. *** Monsieur [U] [J] a été embauché par la SAS ENDEL en qualité d'approvisionneur, niveau IV échelon 2 coefficient 270 de la convention collective de la métallurgie ETAM Bouches-du-Rhône,
Chambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7857
7 juillet 2022
Il ne peut allouer à la victime une somme supérieure au montant demandé, ou inférieure au montant admis par le responsable. Sous le bénéfice de ces observations, le préjudice corporel de M.
Chambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
- titulaire d'un CAP de vendeur ou a au moins 1 an d'expérience professionnelle'; - la catégorie D correspond à : 'Vendeur 2ème échelon - ayant au moins 3 ans de pratique professionnelle ou titulaire
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
Mme [M] a ainsi été reclassée au coefficient 240, employée niveau III, 3ème échelon de cette convention.
67820c6c0f5e5278a79738ce
10 janvier 2025
[F] [J] suivant 55 contrat de travail à durée déterminée à temps partiel et 49 avenants pour différents motifs en qualité d'agent de service hospitalier, niveau AS, échelon 1A.
5fdc17504941653b9fbe3d70
20 décembre 2018
La relation de travail s'est poursuivie avec neuf autres contrats à durée déterminée pour le même emploi, échelonnés entre le 1er août 1987 et le 31 décembre 1991.
Chambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36e
12 mai 2022
[Y] [T] a été embauché par la société PREVOT- SMETA par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur de filiale, statut cadre, niveau IX, échelon 1.
69eafbcecdc6046d47570bec
23 avril 2026
Le 22 mars 2018, un premier contrat à durée déterminée à temps partiel a été conclu, en qualité de conductrice de transport en commun, groupe 9 - 140 V - échelle 6 - échelon 1, en remplacement de Mme [
1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a08
19 avril 2022
Elle ajoute enfin n'avoir jamais reçu d'avis de passage, ni de lettre simple l'avisant qu'elle devait retirer un acte en l'étude de l'huissier de justice.
Chambre Expropriations
626cd342bd20aa057d9f3897
25 avril 2022
29 avril 2019, le juge de l'expropriation fixait l'indemnisation comme suit : - Indemnité principale : 1 907 456 euros, soit 48 euros du m² pour l'essentiel et après déduction d'une assiette de passage
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548316
16 octobre 2025
[B] [H] a été engagé par la société Drugstore Champs Elysées le 1er mai 2008, en qualité de chef de bar, catégorie technicien, niveau 4 échelon 2.
CHAMBRE SOCIALE A
602494d8e42f2e86e51c8b4d
10 février 2021
[W] la nouvelle classification de son poste au niveau 5, échelon 1, coefficient 305.
Chambre 4-4
69d8a4a1cdc6046d47bd628a
9 avril 2026
[W] [I] (le salarié) en qualité de d'agent très qualifié de service, niveau ATQS, échelon 2A, à compter du 15 janvier 2017, avec une reprise d'ancienneté au 2 janvier 1997, pour une durée du travail fixée
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
[H] [Z] a été embauché le 31 janvier 2012 selon contrat à durée indéterminée en qualité de chef de cuisine, statut agent de maîtrise de niveau IV échelon 2, par la SAS Midi Neige qui exploite un hôtel
69ef205acdc6046d47b06c29
24 avril 2026
Le présent litige du travail est fortement connoté par le conflit familial aigu sous-jacent, chaque partie donnant une version contradictoire des faits en ayant recours à des témoins et amis de passage
68e743273940dd585f4f768e
8 octobre 2025
salariée) a été engagée le 6 septembre 2017 par la société Burger ' Wells (la société) par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'équipière polyvalente de restauration rapide, niveau I, échelon
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bbd
6 juillet 2023
deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales, et que c'est le jour où l'employeur, ou le supérieur
Chambre 4-3
69d8a4dfcdc6046d47bd6766
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande de rappel de salaire Le salarié conteste la classification dont il a fait l'objet, à savoir niveau 1 échelon 120.
1ère chambre sociale
653b58e5502b828318c4e33d
26 octobre 2023
de paiement au titre du préjudice financier, au titre du harcèlement moral, au titre de l'obligation de sécurité, au titre de la violation du statut protégé - ordonné le reclassement au niveau 7 échelon
6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
Dans un troisième et dernier temps, il est exact, ainsi que le rappelle le procès-verbal précité, que lors du passage au vote, les quinze membres du CSEE ont refusé de participer au vote, sollicitant à
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