Par jugement du 18 novembre 2019, le tribunal a adopté les propositions d'apurement du passif de la SCI Cosimmo (paiement de l'intégralité du passif définitivement admis sur dix ans), précisé que le gérant

mis en oeuvre la garantie de passif le 3 novembre 2015 puis a assigné le 3 juin 2015 POLY SERVICE INDUSTRIE, Monsieur Y...

le cadre d'un plan de redressement par voie de continuation qui n'est pas respectée : Le dirigeant de la société est lui-même mis en liquidation judiciaire et l'état de la trésorerie n'a pas permis de

Par courrier en date du 28 février 2020, la société BPCE FACTOR a mis en demeure la société TOUJAS ET COLL de lui payer le montant des factures devenues exigibles.

- et a condamné [Z] [P] à une interdiction de gérer une société durant quinze ans.

L'affaire plaidée à l'audience du 05 juin 2025 a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025 et prorogée au 17 juillet 2025.

Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [Localité 17].

Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [17].

: SAS SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION ET MAINTENANCE " SN IM " Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 10, rue J.

Par ordonnances des 27 mars et 26 mai 2015, le conseiller chargé de la mise en état a désigné M.

la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), a chargé par convention du 8 juillet 1991 la société Bréguet Habitat Individuel et Golf (BHIG) d'en réaliser l'aménagement et l'équipement, cette société

De surcroît, la société Secoïa a correctement collaboré avec la société Brasserie de L'Europe.

suspendu restera à la charge de Madame [B] [Z] épouse [L] et Monsieur [Y] [L] ; -Déboute Madame [B] [Z] épouse [L] et Monsieur [Y] [L] de leurs demandes de fixation au passif de la société Kieltolaki

Le 9 décembre 2015, suite aux nouvelles conclusions signifiées le 2 décembre précédent par le liquidateur judiciaire, la société TIP TRAILER a signifiée de nouvelles écritures, qui, sur demande du même

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail Le salarié fait valoir qu'aucune procédure de licenciement n'a été mise en oeuvre par la société Transition Expert laquelle a cessé du jour au lendemain

Le 28 septembre 2020, le conseil des cessionnaires a informé la SARL Pépinières Du Val D'Yerres d'une nouvelle mise en demeure qui avait été adressée à la société Prieur portant sur la redevance pour prélèvement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOGEA Pacifique a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision du 19 mars 2024 de la commune

par le paiement de la rémunération et des cotisations sociales des salariés chargés de l'entretien du château ; que dans le contexte du conflit russo-ukrainien, l'Union Européenne a adopté des sanctions

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Juillet 2022, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de