concurrence déloyale, - rejeté la demande de publication, - condamné la société FTP à payer à la société Nord'ways une somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

[Z] [K] de son action en reconnaissance de la faute inexcusable et de ses entières demandes subséquentes - rejeté sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M

des Notaires de la cour d'appel de Versailles de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et de le condamner à lui payer la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

(article 1143 du code civil).

[X] [S] de l'ensemble de ses demandes, - rejeté les demandes formées par les parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

La société demande à la cour de débouter Mme X...de toutes ses demandes et de la condamner au paiement d'une somme de 2500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

aux dépens, ne peuvent prétendre à l'octroi de sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité commande qu'ils soient condamnés, à ce titre, au paiement de la somme

[A] [V] à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [A] [V] aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.

Ces blessures se sont compliquées d'une infection par Staphylocoque Aureus au coude gauche, qui a nécessité une réintervention chirurgicale.

de la consommation, des articles 6 et 9 du code de procédure civile, des articles 699 et 700 du code civil, de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : - statué ultra petita sur la demande abandonnée

à verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SAS [2] [U] ; Et, statuant à nouveau , - de condamner la SAS [2] [U] à lui verser les sommes suivantes:

700 du code de procédure civile : Attendu que l'équité n'impose pas qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS: LA COUR, STATUANT PUBLIQUEMENT

[Q] [P] ; ' dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; ' condamné solidairement les époux [B]/[Q] à payer en application de l'article 700 du code de procédure civile une somme de 2000 € : *au syndicat

[E] [A] et la MAIF en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes parties aux entiers dépens d'appel avec distraction de droit au profit de Me Gillet, avocat constitué en

Aux termes de l'article D. 47-29-6 du même code : " Les mesures de sûreté prévues à l'article 706-136 ne peuvent être prononcées par la juridiction que s'il apparaît, au moment où la décision est rendue

et de sa demande présentée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Débouté la SA Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SA Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche

700 du code de procédure civile ; - condamner M.