Le 09/12/2025, l'association AAPPUI a présenté un projet de plan de redressement.

justice à sa demande de communication d'une copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les rapports des conseils d'évaluation des établissements pénitentiaires placés

Aux termes de l’article N2/13 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes relatif aux espaces libres et aux plantations : « (…) 2.

les créances telles que définitivement arrêtées par la Commission lors de l'établissement du passif ne peuvent avoir produit d'intérêts ou généré de pénalités de retard jusqu'à la mise en oeuvre du plan

la plantation de cinq arbres ; la notice paysagère fait état de la plantation de cinq arbres mais est en contradiction sur ce point avec le plan ; - l'article III.1 du règlement du plan local d'urbanisme

division en volumes (EDDV) dressé par le cabinet X en janvier 2016 ; 3) le projet de scission en volumes de l'état descriptif de division en copropriété établi par le même cabinet en janvier 2016 ; 4) le plan

courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à sa demande de copie des critères d'attribution du plan

maire de Juvisy-sur-Orge à sa demande de communication de l'entier dossier du permis de construire modificatif n° 091 326 11 1 0006 M2 accordé à la société IMMOBILIERE 3F, ainsi que les dispositions du plan

secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cazilhac à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs aux travaux du chemin de Sarrat achevés en 2007 : 1) les plans

Ce géomètre-expert a repris, sur un plan datant également du mois d'avril 1982, les mêmes limites et les mêmes distances que celles figurant sur le plan déjà établi par M. [L].

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication d'une copie du règlement du plan

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Petite-Forêt à sa demande de communication des plans

son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat, à sa demande de communication du plan

électronique enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans

février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anastasie à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2016 complétée des documents annexes, à savoir les plans

. - Plans de sauvegarde et de mise en valeur.<br/>

présentes sur cet espace, qu'elle a, pour le préserver, fait planter des périanthes, que ces plantations ne causent aucun préjudice au locataire puisqu'elles ne gênent en rien la visibilité de sa boutique

Frayol, notamment : 1) le schéma de gestion du risque d'inondation ; 2) l'étude de vulnérabilité réalisée par le bureau X ; 3) les documents établis préalablement à l'ouverture de l'enquête publique du plan

communal d'action sociale (CCAS) ; 2) la dernière facture relative à la mise à disposition de Monsieur X à la commune de Gée ; 3) l'acte notarié des espaces publics du lotissement de la Cormelière ; 4) le plan

les permis de construire délivrés sur les parcelles cadastrées n° 492, 494 et 946 pour l'édification de surfaces commerciales ; 2) les avis des services compétents en matière d'assainissement ; 3) le plan