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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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20 octobre 2011
directeur général de La Concorde et le représentant de Generali France aux termes duquel La Concorde a souscrit auprès de Generali France un contrat d'assurances au bénéfice de 'tous les cadres de direction
Cour d'Appel
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20 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE agissant poursuites et diligences de son président directeur général
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18 mai 2016
D représentée par son Président directeur général en exercice demeurant audit siège 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
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16 février 2006
(Président directeur Général), Monsieur Jean-Marc Z...
Pôle 5 - Chambre 10
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20 janvier 2025
[L] est président directeur général et détient 99,70 % du capital, sur la période 2013-2016.
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20 septembre 2012
Guillaume X... en qualité de président-directeur général de la société Reflex immobilier, devenue la filiale de la société S3G. M.
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4 mars 2008
Il en a été le président-directeur général jusqu'au 8 avril 2002, puis le directeur général jusqu'au 31 octobre 2002, date à laquelle il a démissionné de ses fonctions à la demande du conseil d'administration
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11 décembre 2007
, directeur général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une société par actions, les fonctions énumérées ci-dessus doivent être effectivement exercées et donner lieu à une
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du Pont d'Ohin et de directeur général de la SA X... n'avaient donné lieu à aucune rémunération en 1998 et 1999.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 octobre 2023
Elle prétend que les deux courriels envoyés au président directeur général de [5] et au président du conseil de surveillance de la [4] les 22 mai et 15 juin 2020 démontrent le lien direct avec le travail
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
[C] a été engagé par la société Engrais Drouin le 26 mai 1997 en contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché de direction du président directeur général.
Pôle 2 - Chambre 5
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10 janvier 2012
Directeur Général de ce Groupe, M.
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25 avril 2023
Le 25 juin 2017, Mme [R] [E] a transféré au président directeur général de la SAS [K] [T] le courriel suivant (pièce n° 5) : « Pour clôturer mon départ, je t'adresse ci-dessous un récapitulatif de ma
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6 décembre 2007
C., prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 75 rue Paradis-13006 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS
6e chambre
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19 mars 2020
De plus la taille de notre entreprise et sa structure : - un président directeur général - un directeur général - 2 secrétaires - 2 conducteurs de travaux - 37 salariés sur les chantiers ne nous permettent
CHAMBRE SOCIALE B
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20 mars 2013
a été consentie par le président-directeur général de la société et non celui de procéder à son licenciement, n'ayant pas l'autorité décisionnelle.
Pôle 2 - Chambre 1
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15 juin 2010
[C] [J], en qualité d'actionnaire majoritaire et de président directeur général de la société [J] Services a promis de vendre la totalité des actions du capital social de ladite société et de sa filiale
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27 janvier 2006
Dans ce contexte, la société PARAVISION INTERNATIONAL représentée par son président directeur général Raphael B... a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction
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5 novembre 2008
Jean-Christophe A... ... ... 75002 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sébastien MONETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : G119, DEFENDEURS SA MEDIA TRACK représentée par son Président
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17 juillet 2014
postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Bernard RICHER, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SA MMA IARD venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son Président
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