. * * * FAITS ET PROCEDURE : Guy X... a été recruté en 1989 en qualité de directeur général de la Chambre d'agriculture de la REUNION, fonctions qu'il a exercées jusqu'au 12 juillet 1995 date à laquelle

Mutuel du Languedoc venant aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° Siret : 492

La Caisse régionale de CREDIT AGRICOLE conclut à la confirmation de la décision déférée.

SAFER PAYS DE LA LOIRE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS

[L] d'une part, et la SCP [P] [V], prise en la personne de Maître [P] [V], d'autre part, en qualité de mandataires judiciaires.

ET APPELANTE : SA NOVAPARC ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me François TEYTAUD

C et, d'autre part la somme de 1 000 euros au groupement foncier agricole du Mas de la Bresse au titre des mêmes dispositions.

L'ASSOCIATION PYRENEES PROTECTION ANIMALE APPA-EQUIDES Prise en la personne de sa Présidente Siège social : ...

Quant aux périodes d’observation, elles couvrent, en 2020, le printemps, l’été et l’automne, et, en 2023, le printemps et le début de l’été.

Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 20 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES La COMPAGNIE D'ASSURANCES ACM IARD agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

B E, employé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est depuis 2015 en dernier lieu en qualité de conseiller clientèle à Thizy-les-Bourgs (69) et membre titulaire du conseil social et

, au nombre desquels figure la mention " agriculture biologique ", sont effectuées par des organismes tiers agréés, pour le compte ou sous l'autorité de l'Institut national de l'origine et de la qualité

d'intimée, en date du 6 avril 2022, de la SAS DMJ, prise en la personne de Me [K] [C], ès qualités de mandataire judiciaire de M. 

une mise à prix de 180.000 euros.

poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier Saint Roch 84390 ST TRINIT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour

CAISSE REGIONALE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Maison de l'Agriculture - BT 2 - Place Chaptal

CAISSE REGIONALE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Maison de l'Agriculture-BT 2-Place Chaptal 34261

GAEC [G] Groupement Agricole d'Exploitation en Commun au capital de 86.804,48 €, immatriculé au RCS de Gray-Vesoul sous le n° 404 699 985, dont le siège social se trouve à [Adresse 2], prise en la personne

d'exploitant agricole, ainsi que cela est mentionné sur l'attestation d'affiliation éditée par la Mutualité Sociale Agricole (sa pièce n° 7), ce que l'intimée sait parfaitement, puisqu'elle lui a toujours

juillet 2020, de justifier par la production d'une attestation de la Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne qu'il n'exploite directement qu'une superficie inférieure à 2,5 hectares