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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

60360443363848695e3fc51d

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Monsieur [N] était chargé, en qualité de commercial, de démarcher des clients. Il n'avait n'était chargé ni de la conception ni de la fabrication des produits vendus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il est également produit le Grand-livre des tiers afférent à la société TGH Plus Industries dont l'examen permet de constater qu'il est son client depuis le 1er janvier 2016 pour un chiffre d'affaires

Source officielle
CA

2ème chambre

626b818ed1fb03057d9a52e9

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Répondant à sa mission, l'expert a ensuite analysé de façon analytique l'évolution des comptes clients en distinguant les comptes clients professionnels et le compte 'client comptoir' regroupant la clientèle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65a0f844383a880008fd0947

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

liés à cette clientèle'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d101

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Il souligne qu'aucune clientèle ne lui a été confiée puisqu'une chaudière vapeur a une durée de vie d'au moins vingt ans et que chaque vente correspond à un nouveau client.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

attestations des trois clients, compte tenu de leurs contradictions, ne sont pas révélatrices de dénigrement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39ea6be9c926c7ca9af

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

- condamné la société Kevlar Protection à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbe

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

déjà acquise, et à s'ouvrir sur le marché d'une nouvelle clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d2ec25a97f0381f4c2c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

La clientèle, bien que développée par l'agent, ne lui appartient pas et reste la propriété du mandant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfd0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur la condition de protection des intérêts légitimes de la société La clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise qui en bénéficie.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260c8cdc6046d4738dfb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

peut être déduit l'article 14 du contrat de travail relatif à la protection des données à caractère personnel une interdiction faite aux salariés de communiquer leur numéro de portable privé à des clients

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle fait grief au jugement d'avoir retenu que les fonctions de Mme [J] - la gestion de contrats mis en place par d'autres salariés - ne la plaçait pas dans un rôle où elle aurait pu capter la clientèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb1463df5c70a902c07806

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Enfin elles relèvent l'absence de démonstration de détournement de clientèle au préjudice de la société ACBI qui ne produit aux débats qu'une pièce ayant trait à un client ne faisant pas partie des catégories

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

DE ses demandes à ce titre, déclaré nulle et de nul effet la clause dite de " protection de clientèle ".

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162678412fe6a3e85a6c832

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Elle fait valoir que Mme [U] a été défaillante dans l'exécution de ses tâches dès le début de l'année 2011, en négligeant son travail de prospection et en passant des contrats très peu rentables pour son

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105bff

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Sur les sommes perçues par la SAS INVESTEAM EUROPE pour les clients MARTIN MAUREL et OFIVALMO: La SA HMG FINANCE demande l'infirmation du jugement sur ce point, soutenant que ces deux clients sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

Le contrat de travail de Philippe X... lui attribue comme fonction principale : la gestion et le développement de la clientèle pour la société, avec notamment pour missions de : - prospecter la clientèle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

La perte régulière et importante de clients depuis plusieurs années, accentuée par le fait que le système de rémunération ne favorisait pas suffisamment la conquête de nouveaux clients et le déficit chronique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

non titulaires du passe sanitaire vers des commerces de moindre superficie ; la prise en compte par ce décret de surfaces non habituellement accessibles aux clients et des surfaces " drive " ne répond

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

S'il n'est pas en l'espèce contesté un débauchage de clients c'est à dire un transfert de clientèle au profit de maître [X], ce simple constat alors que les clients ont le libre choix de leur conseil ne

Source officielle

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