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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
60360443363848695e3fc51d
13 janvier 2016
Monsieur [N] était chargé, en qualité de commercial, de démarcher des clients. Il n'avait n'était chargé ni de la conception ni de la fabrication des produits vendus.
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cd2
25 avril 2024
Il est également produit le Grand-livre des tiers afférent à la société TGH Plus Industries dont l'examen permet de constater qu'il est son client depuis le 1er janvier 2016 pour un chiffre d'affaires
2ème chambre
626b818ed1fb03057d9a52e9
27 avril 2022
Répondant à sa mission, l'expert a ensuite analysé de façon analytique l'évolution des comptes clients en distinguant les comptes clients professionnels et le compte 'client comptoir' regroupant la clientèle
Chambre civile 1-6
65a0f844383a880008fd0947
11 janvier 2024
liés à cette clientèle'.
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d101
13 janvier 2009
Il souligne qu'aucune clientèle ne lui a été confiée puisqu'une chaudière vapeur a une durée de vie d'au moins vingt ans et que chaque vente correspond à un nouveau client.
12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29556
12 novembre 2020
attestations des trois clients, compte tenu de leurs contradictions, ne sont pas révélatrices de dénigrement.
4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9af
11 avril 2025
- condamné la société Kevlar Protection à verser à M.
6253cbfebd3db21cbdd8ecbe
6 septembre 2011
déjà acquise, et à s'ouvrir sur le marché d'une nouvelle clientèle.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d2ec25a97f0381f4c2c
17 octobre 2013
La clientèle, bien que développée par l'agent, ne lui appartient pas et reste la propriété du mandant.
680875b8dfde5caae99bcfd0
22 avril 2025
Sur la condition de protection des intérêts légitimes de la société La clause de non-concurrence doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise qui en bénéficie.
Chambre sociale-2ème sect
6a2260c8cdc6046d4738dfb0
4 juin 2026
peut être déduit l'article 14 du contrat de travail relatif à la protection des données à caractère personnel une interdiction faite aux salariés de communiquer leur numéro de portable privé à des clients
62c7cb17cb8dca058e3e7f4c
7 juillet 2022
Elle fait grief au jugement d'avoir retenu que les fonctions de Mme [J] - la gestion de contrats mis en place par d'autres salariés - ne la plaçait pas dans un rôle où elle aurait pu capter la clientèle
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb1463df5c70a902c07806
11 avril 2019
Enfin elles relèvent l'absence de démonstration de détournement de clientèle au préjudice de la société ACBI qui ne produit aux débats qu'une pièce ayant trait à un client ne faisant pas partie des catégories
6253ca95bd3db21cbdd8b72b
6 mai 2008
DE ses demandes à ce titre, déclaré nulle et de nul effet la clause dite de " protection de clientèle ".
17e Chambre B
6162678412fe6a3e85a6c832
16 janvier 2014
Elle fait valoir que Mme [U] a été défaillante dans l'exécution de ses tâches dès le début de l'année 2011, en négligeant son travail de prospection et en passant des contrats très peu rentables pour son
60364b91e2da8bace5105bff
17 novembre 2015
Sur les sommes perçues par la SAS INVESTEAM EUROPE pour les clients MARTIN MAUREL et OFIVALMO: La SA HMG FINANCE demande l'infirmation du jugement sur ce point, soutenant que ces deux clients sont
6253cb36bd3db21cbdd8d1e8
27 février 2009
Le contrat de travail de Philippe X... lui attribue comme fonction principale : la gestion et le développement de la clientèle pour la société, avec notamment pour missions de : - prospecter la clientèle
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905f
14 juin 2010
La perte régulière et importante de clients depuis plusieurs années, accentuée par le fait que le système de rémunération ne favorisait pas suffisamment la conquête de nouveaux clients et le déficit chronique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
non titulaires du passe sanitaire vers des commerces de moindre superficie ; la prise en compte par ce décret de surfaces non habituellement accessibles aux clients et des surfaces " drive " ne répond
1ère CHAMBRE CIVILE
67626868b2cdc556ddff847a
17 décembre 2024
S'il n'est pas en l'espèce contesté un débauchage de clients c'est à dire un transfert de clientèle au profit de maître [X], ce simple constat alors que les clients ont le libre choix de leur conseil ne
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