[N] sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne le non respect de la durée maximale journalière mais son infirmation sur le quantum de la condamnation qu'il demande de porter à 10 000 euros

[Y] sollicite la confirmation du jugement en ce qui concerne le non respect de la durée maximale journalière mais son infirmation sur le quantum de la condamnation qu'il demande de porter à 10 000 euros

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé quant aux raisons pour lesquelles le tribunal a estimé que les conditions d'application de l'article

- que la demande de dommages-intérêts pour perte de chance est irrecevable en cause d'appel comme constituant une demande nouvelle, différente dans sa nature et dans son quantum, - que le préjudice

abusif - dire que la moyenne des salaires mensuels du concluant s'élève à 10. 143, 84€ - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société au paiement de dommages-intérêts - modifier le quantum

l'audience des débats, Mme Z... demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, et réformant sur le quantum

les obligations respectives des parties au regard des charges de copropriété en indiquant qu'elles sont prévues par «   la loi   » ou, comme au cas présent, par «   la convention   » des parties   ; quant

Il soutient que : - un employeur peut être condamné à rembourser au FGTI le montant de l'indemnisation qu'il a versée à la victime d'une agression sans avoir jamais pu présenter d'observation quant à

D. - Lorsqu'une société d'édition donne du travail à un correcteur ou à un autre travailleur à domicile, elle doit indiquer la quantité ou la durée prévisible de ce travail.

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance quant à la recevabilité de la demande (rejet de la fin de non‑recevoir pour défaut de qualité à agir) et quant à la nullité de l’assignation,

indiqué qu'il entendait se désister de son appel principal, au regard de ce que le Président du Conseil Général a maintenu son appel incident, la cour doit vider sa saisine sur le fond, et statuer sur le quantum

MOTIFS 9- Les parties avaient en cours de première instance conclu un accord sur les modalités de remboursement de la dette dont le quantum n'était pas contesté.

Elle soutient en outre, qu'en tout état de cause, il appartient à l'Urssaf de justifier le quantum du redressement opéré.

janvier 2020 par voie électronique, l'intimée sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné l'appelante au paiement d'un rappel de salaire sur prime d'objectifs mais son infirmation sur le quantum

2023, le tribunal de commerce de Paris a notamment : - ordonné une expertise, - condamné la société AXA FRANCE IARD à verser à la société LA TRUYÈRE une indemnité provisionnelle, à valoir sur le quantum

Il fait état d'une contestation quant au quantum de la dette et relève qu'il n'a pas été en mesure de former une demande de délais de paiement.

[X] demande l'infirmation du jugement concernant le quantum des sommes au paiement desquelles il a été condamné.

Le jugement sera, en conséquence, confirmé sauf sur le quantum du montant de la contrainte. M. [O], partie perdante, supportera la charge des dépens.