de prévoyance des cadres.

Procédure contentieuse antérieure : La SARL France Building International a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires

SUR CE : Sur l'exécution du contrat de travail : Sur les heures supplémentaires et les temps de repos : Les conducteurs routiers du transport routier de marchandises sont soumis à un régime d'équivalence

Mme [V] [Z] a contesté la comptabilisation par la CIPAV du calcul de ses droits à la retraite au titre du régime complémentaire et du régime de retraite de base et a saisi la commission de recours amiable

11] à titre de dommages et intérêts pour défaut de mise en 'uvre du régime conventionnel de prévoyance à compter du 10 décembre 2017.

au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.

La caisse lui oppose qu'elle gère des régimes de retraite de base et complémentaire et de prévoyance qui sont des régimes légaux obligatoires et non pas des régimes professionnels soumis à la concurrence

L'appelante ne produit pas ce contrat, mais verse aux débats « le règlement du régime de retraite à cotisations définies (art 83) » et « le règlement du régime de retraite à cotisations prestations définies

de prévoyance collectif.

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France a formé appel incident.

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France a formé appel incident.

ARRET N° 356 [W] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL

de base allocation vieillesse, le régime complémentaire d'assurance vieillesse, le régime invalidité-décès, et le régime allocations supplémentaires de vieillesse.

points au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015 ; 199,7 points au titre du régime de retraite de base et de 28 points au titre du régime

Elle soutient que le régime de droit commun du temps de travail doit trouver application entre avril 2009 et mai 2015 justifiant les demandes suivantes : - pour les heures supplémentaires, un décompte

Elle soutient que le régime de droit commun du temps de travail doit trouver application entre avril 2009 et mai 2015 justifiant les demandes suivantes : - pour les heures supplémentaires, un décompte

Elle soutient que le régime de droit commun du temps de travail doit trouver application entre avril 2009 et mai 2015 justifiant les demandes suivantes : - pour les heures supplémentaires, un décompte

Il soutient que le régime de droit commun du temps de travail doit trouver application entre avril 2009 et mai 2015 justifiant les demandes suivantes : - pour les heures supplémentaires, un décompte par

Elle soutient que le régime de droit commun du temps de travail doit trouver application entre avril 2009 et mai 2015 justifiant les demandes suivantes : - pour les heures supplémentaires, un décompte

Elle expose que le travail supplémentaire qui aurait été lié à son arrêt-maladie aurait été rémunéré par les effets de la troisième résolution prévoyant la redistribution de son salaire.