Le 9 novembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a adressé ses observations pour l'établissement de la société Fabrimaco situé à [Localité 5], chiffrant un rappel de cotisations de 27 763 euros pour les années 2012

2013, - 396,40 euros au titre des congés payés sur le rappel de salaire de l'année 2013, - 2 048,77 euros au titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires accomplies sur l'année 2014

Concernant la demande de rappel de commissions et des congés payés afférents, la société Symag indique que cette demande est évidemment opportuniste compte tenu de l'ancienneté des sommes réclamées, que

pourra déposer à tout moment un nouveau dossier, - précisé que la part nécessaire aux dépenses courantes du ménage est fixée à la somme de 2 398 Euros, - réglementé la notification de la décision, - rappelé

[H] les sommes suivantes : - 4 515 euros bruts de rappel de salaire relatif à sa classification professionnelle outre 451,50 euros bruts de congés payés afférents ; - 5 961 euros bruts de rappels de

[Z] [G] les sommes suivantes: - 19 154,80 euros au titre de rappel de primes de vacances de 2017 à 2020, - 20 000,00 euros au titre de rappel des primes compensant le retard de salaire, - 2

Sur la reclassification et le rappel de salaire 2.1 Sur la recevabilité de la demande de rappel de salaire La société fait valoir que M.

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La Société [1] (SAS) a pour activité principale la maintenance en ligne d'aéronefs (réalisation de protocoles de visite avions, rectification des défauts et

TECHNOLOGIE HIGH-TECH PRODUCTS au paiement des sommes suivantes : - 20 000 € nets de CSG CRDS à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail - 57 192,74 € à titre de rappel

ce dernier soit condamné à lui régler outre des indemnités de préavis - 3.850 € - et de licenciement - 930€ - des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 20.000€ - et un rappel

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 2 octobre 2017 par lequel le conseil de prud'hommes d'Évry, statuant dans le litige opposant M.

Sur les rappel de salaire sur heures supplémentaires et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé: - Sur le rappel de salaire sur heures supplémentaires et le repos compensateur : Aux termes

Sur la demande de rappel de salaire pour les périodes d'inter-contrats Monsieur X... sollicite à ce titre un rappel de salaire de 76.304,05 euros outre 7.630,40 euros au titre des congés payés, pour

Celle-ci a cessé d'être payée à partir du 30 septembre 2013 en dépit de divers rappels et de la mise en demeure du 25octobre 2016 de payer la somme de 15.200,60 euros restée infructueuse, la société VPA

le conseil de prud'hommes de Nanterre, le 22 avril 2013, pour demander essentiellement la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société Canon France et le paiement de divers rappels

nets à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive  14 784 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis  1 478 € bruts au titre des congés payés afférents  8 603 € bruts à titre de rappel

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans les suites immédiates des attentats du 11 septembre 2001, la société Servair, filiale de la société Air- France a créé à la demande de cette

Par requête reçue le 25 novembre 2015, Mme [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Dunkerque afin d'obtenir des rappels de salaire et de 13ème mois et de contester la légitimité et la régularité de son