CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034489b5b271c39347aac14

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

En dernier lieu, [N] [H] demandait au conseil de prud'hommes de condamner la CARSAT Rhône-Alpes à lui payer les sommes suivantes : '6 863,77 euros à titre de rappel de primes d'itinérance, ' 686,37

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a05

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

applicable, les indemnités de licenciement sont calculées sur la base : Soit sur la moyenne des rémunérations des trois derniers mois, Soit sur le douzième des rémunérations acquises au titre des douze

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a8

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Le 1er janvier 2000, il est passé au coefficient 450 (actuel niveau E) et a bénéficié d'une augmentation individuelle.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1c138b0dfb226fe66ef8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A cet égard, la cour relève, en dépit d'augmentations individuelles de salaire à compter de l'année 2012, qu'il n'en reste pas moins que Mme [R] a bénéficié pendant 6 ans du coefficient 305, puis du coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca85e4781dc057dee7bdc

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce dernier contrat qui prévoit un coefficient 120 et une rémunération brute de 1 393,82 euros, soit inférieure à celle dont a bénéficié M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Elle soutient avoir respecté ses obligations contractuelles concernant la rémunération du salarié qui, compte tenu de son coefficient et de son ancienneté, percevait une rémunération supérieure au minimum

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e9c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[K] n'a pas été remplacé sur son emploi, - sur les rappels de salaires - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032f6d9f387ef6a56cb925f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

globale supérieure à celle des coordinatrices pédagogiques, notamment d'une prime de recrutement que ces dernières ne percevaient pas, qu'elle continuait de voir sa rémunération mensuelle augmentée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fce

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

de la rémunération et des primes de Madame Annie Y... depuis 1987, - modifications du coefficient hiérarchique profitant à Madame Annie Y..., - ajout à la rémunération de Madame Annie Y... d'un intéressement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

hiérarchique et sa rémunération ont faiblement augmenté comparativement aux autres salariés de la même catégorie.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

À cette date, votre coefficient de rémunération est porté à 307,1917.»

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'association établit également que Mme [Z] a bénéficié des dispositifs conventionnels d'augmentation du GER après trois années sans augmentation.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de rémunération * Quant à la prime d'ancienneté : Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le rappel du salaire de base M. [E] demande paiement de rappels de salaire depuis le mois de juin 2011 jusqu'au mois de mai 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b8a2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Par ailleurs, les augmentations des minima conventionnels par avenant à la convention collective ou par accord collectif ne s'appliquent pas au salarié dont la rémunération réelle est déjà supérieure à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88929

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

les fonctions d'ingénieurs d'affaires Master II, catégorie cadre, coefficient 170, classification 3.1, et était rattachée à la Direction Régionale Sud Est.Sa rémunération était composée d'un fixe et d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e56264c7ed035b03c8c

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Aux termes d'un contrat en date du 1er février 2006, il a été promu chauffeur poids lourds, position ouvrier, coefficient 175, niveau II de la même convention collective.

Source officielle
CA

18e Chambre

616258eda2370d151415abb8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Il convient néanmoins de rappeler que si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd5

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Aucun rappel de salaire n'est donc dû à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603762cf7725cc3ff500cb13

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

Il ajoute que ses fonctions réelles correspondent à la rémunération du coefficient 130 de la convention collective.

Source officielle

Page 27 sur 142

← PrécédentSuivant →