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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fdad59aec4ff4682177470d
16 mai 2019
[G] [L] contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation le 11 janvier 2017.
Chambre Sociale
696218e6cdc6046d47d380d1
8 janvier 2026
du 23 décembre 2021, et à l'égard de son père M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65bf
10 janvier 2023
formé par Mme [Z] contre le rejet de sa demande en modification de la catégorie du complément de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé (AEEH) qui lui a été allouée pour son fils [R].
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dad
15 décembre 2014
La déclaration d'accident du travail en date du 10 décembre 2008, a été adressée par l'employeur et reçue par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, ci-après désignée C. G. S.
2ème Chambre
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
E B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
3ème chambre
DCA_22TL21746_20230307
7 mars 2023
Le 23 mars 2017, elle a donné naissance à un enfant, reconnu de manière anticipée, le 17 mars 2017, par M. E A, un ressortissant français.
6253c93dbd3db21cbdd87b0c
24 novembre 2005
Chambre départementale des notaires de la Marne ou son délégataire pour procéder aux opérations de Tribunal de Grande Instance ou son délégataire pour surveiller les opérations et en faire rapport en cas
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
: PARTIES EN CAUSE : 1- X...
3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
M. et Mme G, les parents de B, ont adressé une réclamation préalable au centre hospitalier de Lannion-Trestel (CHLT) qui l'a reçue le 7 juillet 2020.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
Il est constant que le besoin en tierce personne est indemnisé sans justificatif et que l'indemnisation de ce préjudice ne saurait être réduite en cas de recours à une aide familiale, que l'indemnisation
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcfb
24 juillet 2025
[K] repose sur une cause réelle et sérieuse, Débouté M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9785cdc6046d4765492c
20 mai 2026
Il fait valoir qu'il n'a nullement quitté le magasin, ni même dépassé la ligne de caisse avec les articles que le caissier a enregistré à un prix inférieur de sorte qu'il n'a commis aucun fait de vol ni
6253cab3bd3db21cbdd8bc9a
30 novembre 2007
les motifs des Premiers Juges, le déclarer mal fondé et confirmer en conséquence le jugement dans ses dispositions attaquées par appel, - constatant le caractère non sérieux de son recours, condamner
Chambre 3 A
642e63b7826f3a04f52167ea
3 avril 2023
Par jugement du 5 mai 2022, le tribunal judiciaire de Mulhouse a notamment : -déclaré recevable le recours formé par la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, -rejeté la demande de la Caisse d'allocations
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
en rien le cas d'espèce s'agissant d'une expropriation pour cause d'utilité publique et la partie supérieure du terrain appartenant à un syndicat de copropriétaires n'étant pas atteinte.
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
[P] la somme de 1 703,74 euros qu'elle a reçue de la caisse au titre de l'indemnité forfaitaire. B) Les préjudices personnels de M.
2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c06
15 janvier 2025
C'est ainsi que l'employeur produit en cause d'appel une attestation de son père [N], qui n'est autre qu'un tissu de mensonge (pièce adverse n°51).
2e chambre 2e section
6033e6b2cfbaf397ba020109
9 mars 2017
Le retour s'effectuant le matin rentrée des classes.
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