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2 273 résultats pour « recours de la caisse contre le père de l'élève »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fdad59aec4ff4682177470d

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[G] [L] contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation le 11 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e6cdc6046d47d380d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 23 décembre 2021, et à l'égard de son père M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639613ef607c90ab65bf

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

formé par Mme [Z] contre le rejet de sa demande en modification de la catégorie du complément de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé (AEEH) qui lui a été allouée pour son fils [R].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dad

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

La déclaration d'accident du travail en date du 10 décembre 2008, a été adressée par l'employeur et reçue par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, ci-après désignée C. G. S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02334_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

E B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21746_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Le 23 mars 2017, elle a donné naissance à un enfant, reconnu de manière anticipée, le 17 mars 2017, par M. E A, un ressortissant français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b0c

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Chambre départementale des notaires de la Marne ou son délégataire pour procéder aux opérations de Tribunal de Grande Instance ou son délégataire pour surveiller les opérations et en faire rapport en cas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f21b26a7d96977b632

Appel

25 août 2023

25 août 2023

l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

: PARTIES EN CAUSE : 1- X...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02292_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

M. et Mme G, les parents de B, ont adressé une réclamation préalable au centre hospitalier de Lannion-Trestel (CHLT) qui l'a reçue le 7 juillet 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02531_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d528121050008662bb4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il est constant que le besoin en tierce personne est indemnisé sans justificatif et que l'indemnisation de ce préjudice ne saurait être réduite en cas de recours à une aide familiale, que l'indemnisation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcfb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[K] repose sur une cause réelle et sérieuse, Débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9785cdc6046d4765492c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait valoir qu'il n'a nullement quitté le magasin, ni même dépassé la ligne de caisse avec les articles que le caissier a enregistré à un prix inférieur de sorte qu'il n'a commis aucun fait de vol ni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

les motifs des Premiers Juges, le déclarer mal fondé et confirmer en conséquence le jugement dans ses dispositions attaquées par appel, - constatant le caractère non sérieux de son recours, condamner

Source officielle
CA

Chambre 3 A

642e63b7826f3a04f52167ea

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par jugement du 5 mai 2022, le tribunal judiciaire de Mulhouse a notamment : -déclaré recevable le recours formé par la Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin, -rejeté la demande de la Caisse d'allocations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921b7

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

en rien le cas d'espèce s'agissant d'une expropriation pour cause d'utilité publique et la partie supérieure du terrain appartenant à un syndicat de copropriétaires n'étant pas atteinte.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1b7cdc6046d47b77d7d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[P] la somme de 1 703,74 euros qu'elle a reçue de la caisse au titre de l'indemnité forfaitaire. B) Les préjudices personnels de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C'est ainsi que l'employeur produit en cause d'appel une attestation de son père [N], qui n'est autre qu'un tissu de mensonge (pièce adverse n°51).

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033e6b2cfbaf397ba020109

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Le retour s'effectuant le matin rentrée des classes.

Source officielle

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