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18 544 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e1

Appel

20 août 2020

20 août 2020

, prononçant la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d2bcdc6046d47c58442

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance de référé en date du 31 octobre 2025, l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire a

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69614d33cdc6046d47c584d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ordonnance de référé en date du 31 octobre 2025, l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Fréjus convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f76d383a880008fd08db

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C'est ainsi que par jugement en date du 31 mars 2015, le tribunal de Commerce de Bobigny, rejetant les offres de reprise déposées, a prononcé la liquidation judiciaire de la société avec poursuite d'activité

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cd6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- en cas de saisie mobilière ou immobilière, interdiction bancaire et opposition de toute nature, redressement ou liquidation judiciaire, état d'insolvabilité ou de cessation des paiements relevée par

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b4fe8d588318c1ad2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

MC [Localité 4] 1 représentée par Maître [X] [C], es qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL MC [Localité 4] 1 [Adresse 7] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 792

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23a

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

au redressement judiciaire de la Société TOE TRANSMANCHE ...

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUESTc/S.C

617a3cad322ca042c4b732eb

Appel

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Par jugement du 22 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Poitiers a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

670a115cf178dc2492b0fa32

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les 28 mars et 2 mai 2023, la société MIB a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société WRA étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23fbbc9a118c6c63efb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 31 décembre 2018, la société [Z] a été mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f0016a2b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par jugement du 3 octobre 2022, le tribunal de commerce de Meaux a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la société [14] et a désigné la SELARL [17], en qualité de liquidateur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Il résulte des dispositions des septième, huitième et neuvième alinéas du II de l'article L. 1233-58 du code du travail, applicables aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, que, pour

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecf55bbe450008b2cec0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

banque ; jusqu'à la signature de l'acte de cession définitif, ni la gérance de la société ASM ni aucun créancier n'avaient demandé au bénéfice de celle-ci l'ouverture d'une procédure collective de redressement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a9892c83ef59be596b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire ne sont pas réunies Débouter la banque Bnp Paribas de son action aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sci [Adresse 11] la [Adresse 18] [15] conséquence

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes des septième, huitième et neuvième alinéas du II de l'article L. 1233-58 de ce code, applicables aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, dans leur rédaction issue de la loi

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

695e0bf875782d5f060c8912

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] , pris en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0ff

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de réception, en l'informant de ses nouvelles conditions d'emploi et des éventuelles mesures d'accompagnement, et en lui précisant qu'il dispose d'un délai d'un mois, voire de 15 jours en cas de redressement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le CSP est ouvert aux entreprises de moins de 1000 salariés ou aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP DESPRES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MAN DATAIRES JUDICIAIRES AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUI DATION DES ENTREPRISES, société en liquidation

SIREN 428245690GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/06/2020

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