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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88013
8 février 2006
8 février 2006
effet, une déclaration de cessation d'activité au 1er janvier 2004 ; qu'il n'en a pas informé la société TF1 qui en a été avisée par un courrier en date du 11 juin 2004 du GROUPE AUDIENS en charge du régime
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61626ba0e62f7c490f224f1e
18 octobre 2013
18 octobre 2013
vieillesse de base des avocats : 'les années civiles ayant donné lieu à affiliation au régime d'assurance vieillesse de base des Avocats à quelque titre que ce soit
Source officielle18e Chambre
6034b4367409d89ff31e798e
14 octobre 2016
14 octobre 2016
titre de l'indemnité par le régime complémentaire de prévoyance, d'une part pour l'indemnisation d'un accident du travail, en mars 2011 ; d'autre part pour un arrêt de maladie survenu entre le 12 mai
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b69
18 avril 2023
18 avril 2023
de base et du régime complémentaire pour les années 1990 à 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
mois, 195, 80 euros au titre du régime complémentaire obligatoire soit 16, 31 par mois, et, au titre du régime RSI, une retraite mensuelle de 217, 64 euros et complémentaire mensuelle de 25, 43 euros,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
64a7b08e3bcaf505db696827
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de base et le régime complémentaire en tenant compte des 16 trimestres supplémentaires pour les deux filles, soit 158 trimestres sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé de
Source officielleChambre Sociale
62760cba593736057d78aa6a
5 mai 2022
5 mai 2022
que du régime complémentaire sur la base de ses revenus réels et correspondant à la période considérée, - condamner la CIPAV à lui payer la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de base (cotisations provisionnelles Tranche 1 en 2012, 2013, 2014 et Tranche 2 en 2014, et régularisations 2011 et 2012), le régime de retraite complémentaire pour chacune des trois années et l'assurance
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21095c4cf860008dff662
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] [D] [I] est affilié au régime d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales au titre de son activité de médecin.
Source officielle5e Chambre
6438f3b1a942a604f5e93a19
13 avril 2023
13 avril 2023
principe de proportionnalité et qu'ainsi, le rapport entre le montant des cotisations payées par l'adhérent et la valeur d'achat du point détermine directement le nombre de points attribués au titre du régime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02555_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
frais de santé du régime complémentaire de la couverture santé des fonctionnaires et agents publics et, jusqu'au 1er mars 2019, celle du régime obligatoire desdits fonctionnaires et agents publics.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
prononcer sur la nature juridique des dispositions de l'article L. 426-1 du code de l'aviation civile telles qu'elles résultent de la loi n° 72-1090 du 8 décembre 1972, a considéré que si, dans le régime
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
prononcer sur la nature juridique des dispositions de l'article L. 426-1 du code de l'aviation civile telles qu'elles résultent de la loi n° 72-1090 du 8 décembre 1972, a considéré que si, dans le régime
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
5 février 2013
; Que la teneur de la convention est la suivante : « Lors des négociations de l'accord CASA, les syndicats signataires ont fait observer que nonobstant les garanties données aux salariés par le régime
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5161e6e0556734908a9
18 octobre 2012
18 octobre 2012
à 3,6 % pour une période de cinq ans, ceci pour assurer l'équilibre du régime de retraite complémentaire obligatoire des agents généraux d'assurances.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f49
15 mai 2000
15 mai 2000
individuels de ses salariés, se garde bien de produire ces contrats ; Qu'en outre, en s'affiliant à l'IRSCO, la SOCIETE SAN VALERI ORGANISATION n'a fait que satisfaire l'obligation de souscrire à un régime
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
19 avril 2024
l'arrêt maladie': ' En vertu de l'article 40 de la convention applicable, chaque maladie ou accident, dûment constaté par certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, ouvre droit à un régime
Source officielle5e Chambre
6438f3b7a942a604f5e93a1d
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce relevé, qui récapitule les droits acquis au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire, et qui serviront de base à la liquidation de la pension, constitue une décision
Source officielle5e Chambre
6438f3b4a942a604f5e93a1b
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce relevé, qui récapitule les droits acquis au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire, et qui serviront de base à la liquidation de la pension, constitue une décision
Source officielleChambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a5
23 juillet 2023
23 juillet 2023
médical, d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre'des indemnités'journalières et d'être soignés dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, les salariés bénéficient d'indemnités complémentaires
Source officiellePage 27 sur 737