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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
627a016cdd6bd9057dc56cf2
3 mai 2022
La société [12] a sollicité le rejet des débats de la note en délibéré adressée par M.
Cour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710c
6 mai 2004
Instruction clôturée le 24 Octobre 2003 Audience publique du 18 Décembre 2003 LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
Pôle 5 - Chambre 16
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
la demande de la société SUA Telenet GmbH visant à obtenir le rejet des débats des conclusions en réponse sur la demande d'exequatur n° 2 notifiées le 2 mars 2026 par la société Ekinops France ; À
6253c889bd3db21cbdd858dd
16 octobre 2001
Maryline A..., Greffier lors des débats et du prononcé, MINISTERE PUBLIC Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
6253ca90bd3db21cbdd8b601
Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé, MINISTERE PUBLIC Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
MOTIFS Sur la procédure Par courrier en date du 29 janvier 2016, Henri Y... sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture et l'autorisation de verser aux débats une pièce complémentaire rédigée par
Pôle 3 - Chambre 1
6035dedd95087b454bd27105
10 février 2016
[L] sollicite sa révocation et, subsidiairement, le rejet des débats de la pièce n° 53 communiquée par Mme [W] le 2 novembre 2015, veille de la clôture de l'instruction de l'affaire et ce, pour violation
Pôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fd79
5 novembre 2015
Par conclusions d'incident en réplique signifiées le 18 septembre 2015, le FCT EUROPROP demande à la cour de débouter la CITIBANK de son incident aux fins de rejet des débats, de dire que ses conclusions
Pôle 4 - Chambre 8
616250f0929f6bffa995b2dc
9 janvier 2014
Vu les conclusions de procédure déposées le 14 novembre 2013 par la société EQUINOX PARIS tendant à l'irrecevabilité des nouvelles conclusions signifiées par Madame [X] le 7 novembre 2013 et au rejet des
Pôle 4 - Chambre 3
61625102929f6bffa995b3be
30 janvier 2014
ont été communiquées suffisamment à l'avance et ne doivent pas être rejetées du débat ; L'assignation introductive d'instance du 31 mai 2010 délivrée à Mme [Z] [P] a été communiquée par l'appelante
8ème Ch Prud'homale
63ca43249066fd7c90fc2841
19 janvier 2023
Il y a lieu en conséquence de rejeter des débats les conclusions notifiées les 2 et 3 novembre 2022 de M.
Chambre commerciale 3-1
697af90ccdc6046d470f918e
28 janvier 2026
[U] pour obtenir auprès de deux fournisseurs de farine des factures et extraits de compte et qu'un tel procédé déloyal d'obtention de preuve implique le rejet des pièces des débats.
CHAMBRE DES REFERES
6870a1865b6604a26aae8955
25 janvier 2024
Par conclusions en date du 10 janvier 2023, soutenues à l'audience elle sollicite le rejet de la demande de Mme [B] [G] et M.
6253cd91bd3db21cbdd93b00
24 mars 2017
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats
3e chambre
627df9900d41e0057d43e7f4
12 mai 2022
Sur la recevabilité des demande relative aux pièces n°6 et 7 de la société Avanssur La société Avanssur soutient que la demande de M. et Mme [M] tendant à voir rejeter des débats les dites pièces est
6253cad4bd3db21cbdd8c399
22 mai 2008
écritures en date du 9 janvier 2008,la SARL ATLANTIC RENOV demande à la Cour de déclarer la demande de sursis à statuer irrecevable et de débouter Pierre X... de cette demande ; Sur le fond : - de rejeter
6253c8edbd3db21cbdd86b1b
25 février 2003
auparavant, d'une information individuelle sur le contenu du règlement intérieur ; Considérant, dès lors, que l'illicé'té du moyen de preuve utilisé, dont se prévaut Mme Edwige X..., doit entraîner son rejet
8ème chambre
5fdc544b19490078480aa3c2
4 décembre 2018
, doit être rejetée des débats pour tardiveté dans sa communication et atteinte au principe du contradictoire puisque ces documents ont été versés le vendredi 7 septembre 2018 à l'appelante alors que la
Pôle 2 - Chambre 5
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21 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK
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