immatériels subis par leur assurée.

contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ".

un véhicule Land Rover, - toutes informations concernant l'identité de l'acquéreur d'un véhicule Pajero acheté par la société SOLESPAM le 3 août 2007 au prix de 32 800 euros, - toutes explications concernant

, maladresses ou autres défaillances de nature à caractériser une faute en relation de cause à effet direct et certaine avec le préjudice allégué ; - le cas échéant, indiquer si les lésions et séquelles

Pour le cas de M.

Par jugement du 30 septembre 2021, ledit conseil, en sa formation de départage, a : - débouté Madame [S] [N] de ses demandes relatives à la nullité du licenciement et aux dommages et intérêts y afférents

et condamner son employeur à lui verser diverses sommes relatives à la rupture de la relation contractuelle.

directe et certaine de ces séquelles aux lésions causées par l'accident en précisant : si l'éventuel état antérieur aurait évolué de façon identique en l'absence d'accident et si l'accident a eu un effet

les congés payés afférents, le remboursement de frais professionnels, des dommages et intérêts pour manquement aux règles relatives au temps de repos, les intérêts de droit au taux légal à compter de

[M] [O] et à la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse), à la suite de l'arrêt rendu par la cour de céans le 14 octobre 2022.

et intérêts en réparation du préjudice subi et 3080 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'exécution déloyale du contrat de travail; En tout état de cause

son représentant légal sans avocat constitué CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT (SUVA), dont le siège social est sis [Adresse 5] - SUISSE représentée par son représentant légal

Il n'est pas contesté que ce véhicule était le véhicule de fonction attribué à M. [S]. Il est également établi que par courriel du 3 décembre 2015, M.

Le 18 septembre 2017, l'assurée a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable de son employeur.

réelle et sérieuse ; - condamner dès lors la société Cefora au paiement : - de la somme de 28.120,00 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - de la

assurées.

Il reproche également à la banque d'avoir augmenté temporairement les plafonds de paiement sans s'assurer de l'identité de la personne qui a contacté le service SOS cartes.

[I] a ainsi procédé deux fois à la procédure consistant à mettre le hayon à hauteur de la caisse du camion avant d'entrer dans le véhicule afin de récupérer les chariots métalliques vides pour les placer

Cette incapacité à assumer correctement vos fonctions met en cause la bonne marche du service et pèse sur le climat global de l'équipe et sur les résultats de la direction régionale.

identifiés ; ce contrôle était assuré par des commerçants ou artisans indépendants disposant de centres de contrôle agréés par l'APAVE.