salariales portaient intérêt au taux légal à compter de la convocation des sociétés défenderesses devant le bureau de conciliation et d'orientation, et que les sommes à verser au titre des créances indemnitaires

salariale en créance commerciale.

relever lors d'une récente visite.

-2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, Rappelle que les créances de nature salariale porteront intérêt

Pour autant, sur la période antérieure, aucun lien ne peut être fait entre les bulletins de salaire et les rémunérations réellement perçues.

salariales bénéficient de l'exécution provisoire de droit dans la limite de neuf mois de salaires, en application de l'article R 1454-28 du code du travail, -dit que les créances salariales produiront

de nature salariale soumise à cotisations sociales ; Attendu que les sommes brutes dues au titre des séances au comité d'entreprise s'élèvent à 1530,80 € ; que les sommes brutes dues au titre des

tout ou en partie sur les relevés de créances établis par le mandataire judiciaire.

tout ou en partie sur les relevés de créances établis par le mandataire judiciaire.

tout ou en partie sur les relevés de créances établis par le mandataire judiciaire.

tout ou en partie sur les relevés de créances établis par le mandataire judiciaire.

tout ou en partie sur les relevés de créances établis par le mandataire judiciaire.

tout ou en partie sur les relevés de créances établis par le mandataire judiciaire.

tout ou en partie sur les relevés de créances établis par le mandataire judiciaire.

tout ou en partie sur les relevés de créances établis par le mandataire judiciaire.

En tout état de cause, aucun état des créances admises n'a été publié.

salariale en créance commerciale.

salariales et à compter du présent arrêt pour les créances indemnitaires.

[N] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association Atelier du possible d'inscrire sur le relevé des créances les sommes de : - 1 580 euros brut au titre du mois d'août 2021 - 1 580 euros brut

- Les deux arrêts de cour d'appel visés par l'appelant ne sont pas comparable au litige puisqu'il s'agissant de cas où l'AGS avait refusé de régler une créance figurant sur un relevé de créance.