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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
euros et un centime (391.561,01 €), avec les intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2006, au titre de la ligne de crédit à court terme de deux millions de francs (2.000.000 F) utilisée au moyen de
Chambre 1 A
697c66a6cdc6046d4739fa2e
28 janvier 2026
CIC EST la somme de 13.970,34 € outre intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2024 au titre du solde débiteur en compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] ; Condamné la SARL JRK à payer à la SA BANQUE
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c09
26 avril 2023
- a ouvert dans les livres de la CEAPC un compte-courant professionnel.
Chambre 3-3
63cf8464a6687f7c904cb9a8
19 janvier 2023
[U] [T], a ouvert dans les livres de la SA Lyonnaise de Banque un compte-courant professionnel. Par acte sous seing privé du 14 mai 2013, M.
616343fb88dc29ccde27f1d5
8 septembre 2011
La Poste, un compte courant (CCP), clos en 1999.
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac1d
14 janvier 2008
de la société LE MARLIN BLEU ouvert dans ses livres ; *un crédit en date du 6 / 7 / 2001 pour un montant de 100. 000 francs soit 15. 244, 90 € sous forme de remise en compte courant dont est titulaire
6253cd0cbd3db21cbdd92237
2 avril 2015
Au titre du compte agri court terme relais no ... d'un solde de 4 048, 03 euros, la BPA ne produit pas de convention d'ouverture de compte.
6253ca88bd3db21cbdd8b46e
22 novembre 2007
X... qu'à compter du 30 septembre 2003, l'épargne acquise sur l'unité de compte BNP CAP 25 serait automatiquement réinvestie dans l'unité BNP Obli Court Terme, ce que, par courrier du 14 octobre, M.
3ème chambre A
644b63a4c51457d0f882dd35
27 avril 2023
Rhône-Alpes a engagé sa responsabilité dans le cadre de la gestion du compte courant professionnel et ne communique au demeurant pas la convention d'ouverture de compte courant professionnel, - condamner
Chambre Commerciale
68edd8f987178132e19350d8
9 octobre 2025
[R] [W], retraité demeurant à [Localité 5] (37), a initié 13 virements depuis son compte bancaire ouvert dans les livres de la banque allemande N26 à destination de 7 comptes bancaires différents, pour
3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319443
3 mars 2020
[F] a remis à la banque une fiche patrimoniale dans laquelle il a indiqué': - être marié sous le régime de la séparation de biens; - avoir perçu au titre de l'année 2004 un revenu annuel de 72.800
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
de la procuration du 30 août 2000, cet ordre se substituant à celui de la remise de 28.000 US$ à Monsieur [N]; Que le 11 septembre 2000, leur compte qui était créditeur de 244.217 francs (37.230,64
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7363d497adffda3fd7
13 octobre 2022
Elypse la somme de : - 55 902,64 euros représentant le solde débiteur du compte courant professionnel avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2018, - 235 euros au titre du timbre fiscal d'appel
62d2544b04878e0603bc5a20
13 juillet 2022
Ils soutiennent que la Banque a commis une double faute dans la gestion du compte courant et du compte à terme de la société Maison Select, d'une part, en se mettant seule dans cette situation où le compte
6711fabe7603bf88a1884749
17 octobre 2024
La banque a mis en demeure la caution le 6 février 2013 de lui payer les sommes au titre du compte courant et des deux crédits puis l'a assignée en paiement devant le tribunal de commerce d'Amiens par
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
de la société gérée par Mme A... née Y..., et que la banque n'ignorait rien de l'état calamiteux des comptes de la société : le bilan 2005 révéle une perte de 394 901 euros et le compte courant ouvert
6253c9bbbd3db21cbdd89225
18 septembre 2007
à compter de l'échéance, mentionnent une prescription abrégée de trois ans ; qu'ainsi l'ensemble des bons est prescrit.
8e Chambre C
6162c1ce34defd4c4b3b4636
5 avril 2012
du 22 Juillet 2008, au titre du solde débiteur de son compte courant n° 0002000050403527(compte personnel) -5 805,21 € avec intérêts légaux à compter du 22 Juillet 2008, au titre du solde débiteur de
6253ccb8bd3db21cbdd910f4
13 février 2014
courant arrêtée au 13 décembre 2010, 9 940, 02 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2010, celle de 4 077, 15 euros au titre du compte avance « CAMPAGRI » arrêtée au 13 décembre 2010
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
. ****************** La société NEGOCE ET DISTRIBUTION, dont Monsieur [G] [H] était le gérant, était titulaire d'un compte courant dans les livres du CREDIT LYONNAIS.
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