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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fb88dc29ccde27f1d7

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

euros et un centime (391.561,01 €), avec les intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2006, au titre de la ligne de crédit à court terme de deux millions de francs (2.000.000 F) utilisée au moyen de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

697c66a6cdc6046d4739fa2e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CIC EST la somme de 13.970,34 € outre intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2024 au titre du solde débiteur en compte courant numéro [XXXXXXXXXX01] ; Condamné la SARL JRK à payer à la SA BANQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c09

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- a ouvert dans les livres de la CEAPC un compte-courant professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8464a6687f7c904cb9a8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] [T], a ouvert dans les livres de la SA Lyonnaise de Banque un compte-courant professionnel. Par acte sous seing privé du 14 mai 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616343fb88dc29ccde27f1d5

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

La Poste, un compte courant (CCP), clos en 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1d

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

de la société LE MARLIN BLEU ouvert dans ses livres ; *un crédit en date du 6 / 7 / 2001 pour un montant de 100. 000 francs soit 15. 244, 90 € sous forme de remise en compte courant dont est titulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92237

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Au titre du compte agri court terme relais no ... d'un solde de 4 048, 03 euros, la BPA ne produit pas de convention d'ouverture de compte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b46e

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

X... qu'à compter du 30 septembre 2003, l'épargne acquise sur l'unité de compte BNP CAP 25 serait automatiquement réinvestie dans l'unité BNP Obli Court Terme, ce que, par courrier du 14 octobre, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a4c51457d0f882dd35

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Rhône-Alpes a engagé sa responsabilité dans le cadre de la gestion du compte courant professionnel et ne communique au demeurant pas la convention d'ouverture de compte courant professionnel, - condamner

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f987178132e19350d8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [W], retraité demeurant à [Localité 5] (37), a initié 13 virements depuis son compte bancaire ouvert dans les livres de la banque allemande N26 à destination de 7 comptes bancaires différents, pour

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[F] a remis à la banque une fiche patrimoniale dans laquelle il a indiqué': - être marié sous le régime de la séparation de biens; - avoir perçu au titre de l'année 2004 un revenu annuel de 72.800

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

de la procuration du 30 août 2000, cet ordre se substituant à celui de la remise de 28.000 US$ à Monsieur [N]; Que le 11 septembre 2000, leur compte qui était créditeur de 244.217 francs (37.230,64

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7363d497adffda3fd7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elypse la somme de : - 55 902,64 euros représentant le solde débiteur du compte courant professionnel avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2018, - 235 euros au titre du timbre fiscal d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62d2544b04878e0603bc5a20

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ils soutiennent que la Banque a commis une double faute dans la gestion du compte courant et du compte à terme de la société Maison Select, d'une part, en se mettant seule dans cette situation où le compte

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6711fabe7603bf88a1884749

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La banque a mis en demeure la caution le 6 février 2013 de lui payer les sommes au titre du compte courant et des deux crédits puis l'a assignée en paiement devant le tribunal de commerce d'Amiens par

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

de la société gérée par Mme A... née Y..., et que la banque n'ignorait rien de l'état calamiteux des comptes de la société : le bilan 2005 révéle une perte de 394 901 euros et le compte courant ouvert

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89225

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

à compter de l'échéance, mentionnent une prescription abrégée de trois ans ; qu'ainsi l'ensemble des bons est prescrit.

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CA

8e Chambre C

6162c1ce34defd4c4b3b4636

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

du 22 Juillet 2008, au titre du solde débiteur de son compte courant n° 0002000050403527(compte personnel) -5 805,21 € avec intérêts légaux à compter du 22 Juillet 2008, au titre du solde débiteur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

courant arrêtée au 13 décembre 2010, 9 940, 02 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2010, celle de 4 077, 15 euros au titre du compte avance « CAMPAGRI » arrêtée au 13 décembre 2010

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7235a5d4e0c2ddc9ca

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

. ****************** La société NEGOCE ET DISTRIBUTION, dont Monsieur [G] [H] était le gérant, était titulaire d'un compte courant dans les livres du CREDIT LYONNAIS.

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