Régulièrement avisée, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2011, en audience

00793 Me [C] [R] - Syndic de STE SCHIFFARHRTSGESELLSCHAFT PRINCESSE DE PROVENCE MBH & CO.KG C/ [X] AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS FAILLITE TRANSNATIONALE ARRET SUR RENVOI

l'affaire à une audience ultérieure (...)»

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avant d'être plaidée à l'audience du bureau de jugement du 2 juillet 2021. M.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Mai 2015 en audience publique.

avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2024, en audience

la couse devant la cour d'appel de Paris, désignée cour de renvoi près cassation (chambre 6 pôle 4 RG n° 15 / 13665) afin qu'il soit statué sur le présente recours en révision .

Toutefois un tel retrait ne prive pas la partie concernée du droit de réintroduire ultérieurement la même demande dans une autre procédure.

l'affaire à une audience ultérieure.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'affaire à une audience ultérieure, soit, même d'office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu'aucun motif d'ordre public ne

par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Organisme [Adresse 2] Représentée à l'audience par M.

La cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties.

S'il décide de renvoyer le prononcé du jugement à une date ultérieure, le président en avise les parties par tout moyen.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 le rapport de M. Gros, premier conseiller.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les dispositions attribuant compétence au juge de la mise en état, et par renvoi au conseiller de la mise en état, pour statuer sur les fins de non-recevoir sont applicables, conformément à l'article 55

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal de grande instance de Strasbourg.

En outre, en cas de renvoi de l'audience d'orientation les contestations et demandes formulées au plus tard à l'audience de renvoi sont recevables.

l'affaire à une audience ultérieure du bureau de jugement.