[I], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [C] [R] et M.

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Yasmine

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté

[N], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [U] et M.

[V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [X] [Z] et M.

[V] [C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [W] [T] et M

[P], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Sarah UTARD et

[T], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [E] [K], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

14] Chez [23] [Adresse 2] [Localité 12] [22] Gestion Contrat [Adresse 18] [Localité 9] [24] [Adresse 3] [Localité 10] SGC [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 16] non représentées

fonction de présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Il était représenté par son avocat, qui a été entendu en sa plaidoirie et L'avocat de [S] [F] [C] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa mise en liberté

Le procureur de la République a interjeté appel le 15 avril 2026 à 16h30, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12

[H] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE : Me Cynthia ELMACIN Cabinet NEROME [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION

], comparant en personne INTIMEE Madame [J] [V] épouse [Y] (patiente en soins libre) née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié et le déboute de ses prétentions, notam

[K], prise en la personne de Me [P] [Y], liquidateur judiciaire désigné par la juridiction consulaire de MONT DE MARSAN pour représenter légalement la S.A.R.L.

Représenté par Me Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/039039 du 04/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Z... et reprennent leurs développements ci-dessus relatifs à l'ESFP.