Les parties ont conclu et l'ordonnance de clôture est intervenue le 10 novembre 2022.

[C] [W] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise, - y ajoutant, - condamner Mme [X] [W] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du

[1] a manqué à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail de Monsieur [Y] ; Par voie de conséquence, - CONDAMNER la SAS [1] à payer à Monsieur [Y] la somme de 30.000 euros au

FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 3 avril 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris dans une affaire opposant la société LNC Engineering [Localité

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDT3 ordonnance du 24 janvier 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 novembre 2025.

à nouveau de ce chef, - Condamner in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], la SAS « SCI VICTOR HUGO » avec, La SCI DOJASIL à payer à la SAS [K] venant aux droits de la SAS « CausAlp

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 décembre 2024.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 10.

, MORLAIX DISTRIBUTION SA, LOUDELAC SAS, RENOUEST SAS, SODILONNE SAS, SMATT SARL et DIESEEL AG ; Condamné in solidum les sociétés CONVERSE Inc, ROYER SPORT SAS et ALL STAR CV à verser à la société SPORT

Le 29 mars 2021, le président de cette juridiction a rendu une ordonnance portant injonction de payer notamment la somme de 60 220,87 euros en principal à l'encontre de la société [Adresse 12].

technique de l'anesthésie régionale par voie intraveineuse ou au niveau ganglionnaire par injection in situ.

Y... à payer à Mme G...

Par requête en date du 13 novembre 2019, Messieurs [T] et [O] [P] ont saisi le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de rendre commune l'ordonnance du 27 mai 2019.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 avril 2022 **** Le 8 juillet 2016, Mmes [S] et [E] [G] et M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 juin 2016.

Par jugement en date du 12 août 2016, le conseil des prud'hommes de Paris, a reconnu la qualité de co-employeurs de la SARL [F] CONSULTING et de la SAS SEDAD et les a condamnés solidairement à payer à

[Y] nous informe qu'il les pratique l'une après l'autre.

Par ordonnance d'incident du 1er mars 2016, le conseiller de la mise en état a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne saisie dans l'affaire Ombrière

à payer à M.