Le 7 août 2018, l'Association a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône suite à la décision implicite de rejet de la commission.

Par jugement du 26 septembre 2019, le pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, au visa de l'article 101 du code de procédure civile, s'est dessaisi de l'affaire au profit du tribunal de grande

Après avoir saisi la commission de recours amiable de la caisse et la commission médicale de recours amiable, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d'inopposabilité

[B] a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société.

L'assurée a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres qui, par jugement du 8 septembre 2023 a : - fixé à 6 % le taux d'incapacité permanente partielle indemnisant les séquelles de

[T] dans le cadre de l'article L.452-2 du code de la Sécurité Sociale.

Le 25 octobre 2023, Madame [I] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de contestation de la décision.

sécurité sociale.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLG Société [Adresse 1] C/ [H] Société [1] CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZCG Société [N] [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

N° RG 25/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/486 Jugement

Le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, saisi d'une contestation de M.

le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône pour obtenir la condamnation de Mme [T] [P], héritière de [J] [Y], décédé le 7 septembre 2013, au paiement de la somme de 45 017,26 euros

[T] [E] d'un jugement rendu le 19 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Melun (RG 19- 00460) dans un litige l'opposant à la société S.A.S. [1].

En l'absence de conciliation, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron le 28 mai 2018.

[L] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau d'une demande de reconnaisse de la faute inexcusable de l'employeur.

La cour statue sur l'appel interjeté par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal

Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

[P] [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes en contestation de la décision implicite de rejet, cette procédure a été enregistrée sous le n°RG 22/01005.

[W] a, par courrier recommandé expédié le 24 octobre 2019, saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Metz (devenu pôle social du tribunal judiciaire de Metz au 1er janvier 2020) d'une action