Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXA3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1584 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCH Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1586 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQI N° de Minute : 1220 Ordonnance du samedi 16 juillet 2022 République Française Au

- maintenu jusqu'au 01/ 03/ 2013 le placement de Azélie X... et Fiona X... chez leur mère ; - dit que le père pourra exercer à l'égard de Azélie et Fiona un droit de visite les premier et troisième samedis

Sur le rappel de salaire au titre des samedis travaillés Mme [J] soutient qu'elle a travaillé 15 samedis en 2015/2016, 14 samedis entre 2016/2017, 15 samedis entre 2017/2018 et 2 samedis en 2018 soit

[L] qui travaillait à la base SONILS et non dans les bureaux jusqu'au 30 mai 2008, - des échanges de courriels passés le samedi matin démontre la mauvaise foi de M.

soit : - Fixée la résidence de l'enfant au domicile maternel et que le droit d'accueil et d'hébergement du père soit organisé selon les modalités suivantes : Jusqu'au un an de l'enfant : • Un samedi

[V] [F] le samedi 04 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

[N] [V] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[I] [S] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

de Montpellier a notamment fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et organisé le droit de visite du père sur l'enfant un samedi

-Y..., né le 29 avril 2008, s'exerçant les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 15h à 18h et le 3ème samedi de chaque mois de 12h à 17h, en présence de la mère ou des grands-parents maternels dans

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCL N° de Minute : 1590 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom

Il ressort des pièces du dossier que le quotidien " Présent " paraissait, en 2019, cinq fois par semaine, du mardi au samedi.

Geoffrey X...pendant son incarcération ; ¿ accordé, dès la fin de l'incarcération, un droit de visite qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, pendant les trois premiers mois un samedi

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BC Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 avril 2023 N° de Minute : 736 République Française

Vu la notification de l'ordonnance faite au retenu le samedi 02 septembre 2023 à 10 heures 38.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DR Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 N° de Minute : 2009 République Française

. à l'encontre d'un jugement rendu le 09 novembre 2006 par le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance d'AGEN qui accordait à Daniel Y... un droit de visite au point rencontre un samedi

Voir si possible d'alléger la charge de travail notamment le samedi (nettoyage complet des machines de production).» Le même jour, le médecin traitant indiquait «M.