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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
couleur avec un produit similaire, ne peut non plus être considérée comme générant un risque de confusion au regard de l'impression d'ensemble produite par les deux conditionnement, qui, malgré la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
l' instance, chacune affirmant qu' elle le mieux à même de correspondre aux attentes de la testatrice ; Attendu que par des motifs pertinents que la cour adopte le tribunal relevait la quasi- similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c0
7 février 2011
7 février 2011
Elle évoque cette affaire avec son fils Valentin, jouant sur une similitude des prénoms. Elle infantilise Valentin, le faisant coucher dans son lit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les déclarations de récolte déposées par chacune des viticultrices révèlent, en outre, une similitude de production en volume par appellation, ainsi, d'ailleurs, qu'une abstention simultanée de récolte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
29 février 2024
programme immobilier se trouvant, l'un, dans le même bâtiment B comme celui du requérant et, les deux autres, dans les bâtiments A et C, dont la surface, l'exposition et la description présentaient des similitudes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
réglementation spécifiquement applicable aux enseignants de DCG, les obligations réglementaires de service des enseignants de CPGE doivent, par analogie, s'appliquer aux enseignants de DCG, compte tenu de la similitude
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
réglementation spécifiquement applicable aux enseignants de DCG, les obligations réglementaires de service des enseignants de CPGE doivent, par analogie, s'appliquer aux enseignants de DCG, compte tenu de la similitude
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il résulte de la jurisprudence que le bénéfice de l’exonération est refusée aux entreprises qui, eu égard à la similitude ou à la complémentarité de leur objet par rapport à celui d’entreprises antérieurement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il résulte de la jurisprudence que le bénéfice de l’exonération est refusée aux entreprises qui, eu égard à la similitude ou à la complémentarité de leur objet par rapport à celui d’entreprises antérieurement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle fait également valoir à titre subsidiaire que les similitudes évoquées par les sociétés Europacorp correspondent à une exigence expresse de celles-ci, que le rapport d'expertise ne se prononce pas
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c64a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Certains contiennent le nom du client, le numéro de téléphone d'un contact rattaché au client et/ou une signature ne présentant pas de similitudes avec celle de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
19 mai 2017
obligations contractuelles en ne respectant pas son obligation d'hygiène et de sécurité et en fabriquant des produits défectueux et non conformes pour le compte de l'intimée; - constater que les similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
29 mars 2001
Elles relèvent que les agissements de concurrence déloyale se trouvent en l'occurrence aggravés par le fait qu'au-delà des divers éléments de similitudes ci-dessus rappelés, le produit " Poliodine solution
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d06
6 novembre 2007
6 novembre 2007
aux mêmes distributeurs ; qu'ayant économisé les frais de recherche et de développement engagés par la société VITAL AINE elle est en mesure d'adopter des prix inférieurs ; que l'ensemble de ces similitudes
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419caa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [L] était mentionné, d'avoir favorisé le financement en particulier de l'organisme de formation AFC, présentant des similitudes avec l'EBCF, dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd980a53800266f7f85dd46
21 janvier 2020
21 janvier 2020
des produits et services visés, de la marque internationale ACSYS pour le territoire français, déposée le 1 er février 2006 sous le numéro 892 834 ; A TITRE SUBSIDIAIRE constater l'absence de similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576192
29 novembre 2016
29 novembre 2016
signe identique à la marque communautaire pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée et b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d86
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Ces reprises de références, alors qu'ainsi qu'il a été précédemment relevé, le catalogue de la société Fiorensa comporte de nombreuses similitudes de nature à entrainer un risque de confusion entre les
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
2 mai 2013
la société MEDICAE a sollicité l'avis de monsieur [Q] inscrit en qualité d'expert sur la liste de cette Cour, lequel a établi un rapport déposé le 30 mars 2006 dans lequel il conclut à de fortes similitudes
Source officiellePage 27 sur 79