Pour garantir le paiement de la prestation compensatoire, Madame [G] a fait inscrire le 17 décembre 1987 auprès de la Conservation des hypothèques de Paris, 1er bureau, une hypothèque légale sur divers

Les époux [M] sont intervenus volontairement à l'instance le 11 décembre 2000.

- ordonné le partage et la liquidation des intérêts respectifs des époux conformément à leur régime matrimonial, - précisé qu'à défaut de meilleur accord entre les époux, la date d'effet du présent jugement

Au soutien de son appel, il fait valoir que les époux [N]/[Z] sont divorcés suivant un jugement rendu par le Tribunal de 1ère instance de Marrakech le 21 décembre 2016, que cette décision est définitive

J... et enjoint à la SNC MANDILLET de payer aux époux J... une indemnité de 2 000 euros en réparation des préjudices moraux et tracas - enjoint à la SNC MANDILLET de payer aux époux J... une

chefs de demande formulées par les époux [W] - condamner la SCI CMMA aux dépens.

Daniel Y... et Mme Françoise Z...épouse Y..., d'une part, la Bred Banque populaire, d'autre part le 26 février 2008 ; en conséquence, condamné M.

[W], à réparer le préjudice qui résulterait pour elle, d'une annulation de la vente à laquelle les époux [W] sont intervenus avec la plus parfaite mauvaise foi, et avant dire droit de chef, d'une part

Par jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Melun en date du 3 février 1994, le divorce des époux [I] a été prononcé aux torts partagés des époux et la liquidation du

L'article 310 du code civil dispose que lorsque les époux ont l'un et l'autre leur domicile sur le territoire français, le divorce est régi par la loi française.

Les époux [P] effectuaient, le 18 septembre 2011, une réclamation contentieuse auprès du SIP de [Localité 11] SUD EST, laquelle était rejetée le 20 février 2012.

Sur pourvoi des époux X... la Cour de cassation a par arrêt du 20 février 2007 cassé au visa de l'article 1265 du code de procédure civile l'arrêt dans toutes ses dispositions, renvoyé la cause et les

Vu les autres pièces du dossier.

Aucune prestation compensatoire n'a été sollicitée par l'un ou l'autre des époux.

- sur la nullité de la stipulation des intérêts conventionnels Les époux [K] se prévalent d'erreurs affectant le TEG des trois prêts qu'ils ont conclus auprès de la Caisse de Crédit mutuel de [

Il ne peut lui être reproché de ne pas avoir avisé les époux [E] de la distinction entre des ardoises naturelles et artificielles, et de ne pouvoir définir les qualités des matériaux en fonction de la

La société La Financière Zaou et les époux [Z] ont formé appel incident. La SARL MAJF Finances, d'une part, la société La Financière Zaou et les époux [Z], d'autre part, ont conclu.

code, par substitution de base légale et du motif de la cessation de la communauté de vie au motif de la menace à l'ordre public fondé sur l'article L. 432-4 du même code ; - les autres moyens soulevés

[AK] [MY] demeurant [Adresse 12] avec faculté de substitution à toute personne morale dans laquelle ils seraient associés, les droits indivis dépendant de la liquidation judiciaire de feu M.

Par jugement du 12 Mars 1998, le bien dont s'agit a été adjugé pour un prix principal de 671.000 F aux époux A....