Le tribunal a jugé que les fautes commises par le docteur [V] procédant pour partie d'un défaut de surveillance et de contrôle post opératoire après la première intervention à la [2] engageaient la responsabilité

chirurgicales au mois de juillet et décembre 2003, puis un suivi régulier avec des contrôles d'imagerie qui se sont révélés satisfaisants depuis 10 ans, d'autre part, une hypothyroïdie secondaire à une

Le Directeur Général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement spécial de droit public français placé sous la surveillance de la garantie de l'autorité législative créées par le Titre X

Trois interventions chirurgicales, dont deux le 16 octobre et une le 17 octobre 2006, ont permis l'exérèse des tissus mous nécrosés de la cuisse gauche.

Le 28 mars 2010 elle a subi une intervention chirurgicale pour la mise en place d'une prothèse intermédiaire de hanche droite.

[K] a fait assigner l'ONIAM en intervention forcée devant la cour d'appel.

A la suite de cette intervention chirurgicale, elle a présenté une hypoparathyroïdie avec hypocalcémie et des crises de tétanie.

Le 7 août 2002, elle a fait l'objet d'une sérologie systématique de l'hépatite C dans le cadre d'une intervention chirurgicale de l'épaule, qui a révélé qu'elle était porteuse du virus.

Le 7 octobre 2014, Mme [S] [F] a fait l'objet de la part du docteur [R] d'une intervention chirurgicale au sein de l'hôpital privé [8].

une intervention d'arthroplastie mais aussi de vérifier un état d'aggravation au niveau du genou et l'existence d'un préjudice sexuel.

; que par la suite de nombreuses autres interventions chirurgicales seront nécessaires(18 juin, 2 juillet 1999 ; 15, 16 Mai, 16 juillet et 3 décembre 2002) ; - que les conclusions du 1er rapport du 5

Le 13 novembre 2006, une mise à plat chirurgicale d'un abcès de la métaphyse tibiale interne a été effectuée. Le 8 août 2007, M.

chirurgicales des hanches droite et gauche.

- La pose, après contrôle de l'occlusion a été faite au ciment provisoire le 3/03/2002.

Le préfet du Nord a déposé un mémoire, le 25 juin 2024, après la clôture de l'instruction.

L'expert a retenu l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire permanent pendant les 7 jours d'hopitalisation consécutifs aux interventions chirurgicales.

Après avoir subi un scanner cérébral le 16 octobre 2020 ayant révélé la présence d'un hématome sous-dural, Monsieur [O] [C] a subi une intervention chirurgicale pratiquée le 29 décembre 2020 par le Docteur

E malgré la présence d'un reflux sanguin en début d'intervention. Par suite, M.

Elle se prévaut de l'avis de son médecin-conseil qui estime également que les lésions notées lors de l'intervention chirurgicale ne peuvent être en lien avec le traumatisme initial allégué et qu'il existait

chirurgicale de 2011.