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34 588 résultats pour « survenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ed

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cela dénote un manquement important dans votre surveillance et constitue une faute professionnelle.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603224d32bc4275bf9dd0d11

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

La livraison prévue au plus tard à la fin du premier trimestre 2007, sauf survenance d'un cas de force majeure ou de suspension du délai de livraison pour une cause légitime indiquée dans l'acte, n'est

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619c282510aa5b035e21

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

En effet, la société Tokio Marine ne peut invoquer le comportement de la société UPS après la survenance de l'incendie et une faute éventuelle de sa part qui serait inexcusable dans la mesure où la destruction

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE

642e63a3826f3a04f52167a1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[R] et du défaut de surveillance de la société Soares. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01290_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

sur les conséquences de son maintien ; la société SPPM a accepté le support sans remise en cause du dallage avec le rail ; l'architecte et la société FL Ingénierie ont manqué à leur obligation de surveillance

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256730bfda47c90075f28

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[V] ne peut lui reprocher une mauvaise surveillance du chantier, l'origine du problème provenant du fait que le regard du SDEA était à une profondeur anormale et conteste toute erreur d'altimétrie de sa

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d64ecdc6046d47315c77

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 18 octobre 2022, le juge de l'application des peines a ordonné le retrait de la mesure de détention à domicile sous surveillance électronique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'une adhésion encore fragile aux soins, la poursuite des soins sans consentement en hospitalisation complète et continue demeure indiquée afin de poursuivre les adaptations thérapeutiques sous surveillance

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050ebf9fd47c90a1359e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de surveillance des installations ferroviaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02485_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03099_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03623_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04993_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04994_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A a bénéficié d'une surveillance médicale dans les suites immédiates de la coloscopie et qu'il n'a alors pas présenté une symptomatologie évocatrice d'une perforation colique.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BMW FRANCE La société BMW France Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 2.805.000 €, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 722 000 965, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68fc5d87af64986e40f7e240

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e4a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] était assis sur le fauteuil de sa cabine d'enfournement du four 52 à son poste de surveillance, lorsque la soudure entre le siège et le pied a cédé, entrainant la chute en arrière de l'opérateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162af1d9547460d26ddb6db

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Le dommage qui en a suivi résulte de la combinaison entre la survenance de cet aléa thérapeutique et la faute médicale du docteur [O] quant à la mauvaise qualité de la prise en charge des complications

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c8e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 6 juin 2009, Monsieur [W] [G] a saisi la caisse d'assurance maladie de l'Hérault d'une procédure amiable en reconnaissance de la faute inexcusable de la SA [5] dans la survenance des accidents dont

Source officielle

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