syndicat dit secondaire et la désignation du Cabinet Boegner-Merot & Cie ès qualité de syndic du syndicat secondaire.

FAITS CONSTANTS : Lors de l'assemblée générale du 27 mai 2008, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] (le SDC) n'a pas renouvelé le contrat de syndic de la SAS CABINET BALZANO

La résolution n°7-2 de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 septembre 2012 porte sur la désignation de la société Cabinet Segine en qualité de syndic du 6 septembre 2012 au 6 septembre 2013 ;

Il s'agit non d'une demande nouvelle (la demande du syndicat est toujours la même; il s'agit de rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale du 11 février 2019) mais d'un moyen que le syndicat

cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites. ". 8.

Le syndic fait valoir que le vote d'une résolution par l'assemblée générale des copropriétaires n'étant pas une action, il ne peut y avoir recours à la notion de prescription extinctive.

de la tenue de l'assemblée générale.

de la copropriété [Adresse 4], malgré le rejet par la Cour de céans de sa demande d'annulation de la résolution d'assemblée générale des copropriétaires ayant procédé à sa désignation, la S.C.I.

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

[I] en sa qualité de membre du conseil syndical sur décision du syndic alors que les formalités prescrites à l'article 25 c n'ont pas été respectées et que seul un vote de l'assemblée générale à la majorité

syndic du syndicat des copropriétaires CAPAZUR et de conseil syndical, - de débouter le syndicat des copropriétaires CAPAZUR et la société CITYA MANDELIEU de toutes leurs demandes, - d'exonérer Mme

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au financement des travaux par le fonds de prévoyance, le syndic informant l'assemblée générale que le plan de financement tel qu'adopté ne permet pas de placement de fonds au profit du syndicat, mais

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Aux termes du règlement de copropriété, tous travaux d'accroissement de la superficie ou du volume d'une villa doivent être précédés de l'accord préalable d'un architecte désigné par le Syndic et de l'assemblée

B ont souhaité créer un syndicat secondaire et tenu une assemblée générale le 28 mai 2014 désignant comme syndic du futur syndicat secondaire le cabinet AMMIRATI SAS ainsi qu'il ressort de la 3e résolution