S'il est établi que le témoignage de M. [C] n'a pas été porté à la connaissance de la caisse au cours de la période d'instruction, cette attestation versée tardivement aux débats par M.

en faveur de l'association, ont été expliquées ensuite par les intéressées par le fait que Mme [O] avait fait valoir la solidarité entre musulmanes et leur avait dicté de nouveaux témoignages, tandis

Pays Basque sous quarante huit heures ; le 12 juillet 1997, Monsieur B était retrouvé blessé de deux balles dans la tête ; il décédait dans la nuit de ses blessures; que l'enquête aurait réuni des témoignages

Il est établi par les éléments du dossier que le fait générateur de la procédure de licenciement a été le témoignage de Mme [I] qui avait été licenciée pour inaptitude en une seule visite, le 11 juin 2007

Tous ces documents qui ne font pas l'objet de plaintes pour faux témoignage démontrent, à l'évidence, des relations injurieuses pour l'épouse et le départ du domicile conjugal de M.

Si les bulletins de salaires produits, au titre d'emplois familiaux à temps partiel, ainsi que les témoignages dont font état les requérants attestent de leurs efforts d'insertion et des bonnes relations

Enfin, contrairement à ce que soutient Mme [I], l'examen du registre du personnel produit par l'association ne témoigne pas d'un mouvement de personnel d'ampleur en quelques mois, la cour relevant que

, les contradictions entre les deux témoignages de Madame [T], l'attestation de monsieur [E] qui déclare n'avoir jamais établi le témoignage produit par Monsieur [C] [G] , les contradictions des témoignages

premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné

[W] « s'accrochent verbalement », il ne témoigne pas de propos circonstanciés et précis à connotation raciste ou homophobe dont le salarié aurait été victime.

du 24 juin 2020 et aurait demandé à Madame [I] [U] de témoigner en ce sens.

Il s'appuie sur le témoignage de M. [A] (précité).

[Q], magasinier au sein de la société [1], en ces termes : « Je témoigne que ma responsable de l'époque [H] [G] était harcelée par Monsieur [O].

Il peut également témoigner de tels faits auprès du référent déontologue prévu à l'article 28 bis. / En cas de litige relatif à l'application des quatre premiers alinéas, dès lors que la personne présente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des témoignages

En l’espèce, la commission qui a pu prendre connaissance du dossier d’enquête administrative, relève qu’il est constitué pour l’essentiel des témoignages de fonctionnaires travaillant directement ou indirectement

C, qui ne conteste pas avoir entendu la lecture de la teneur du témoignage de M.

[H], (Pièce n°9 et 9 bis) dans son premier témoignage du 17 avril 2023 précise avoir travaillé « à l'atelier Central 1 de Petite Rosselle. je peux témoigner que j'ai été en contact de M.

Ces témoignages ne sont pas propres à combattre les déclarations des médecins et chirurgiens ci-dessus rapportés qu'ils ne font au contraire que confirmer quant à la réalité des actes accomplis par Mme

Il témoigne que M.