de versement d'un rappel de rémunération ; 3°) d'enjoindre au directeur général du CHU de la Guadeloupe de le réintégrer sans délai et de procéder à la régularisation de sa situation par une titularisation

Un deuxième contrat à durée déterminée a été conclu le 4 mars 2010 au même emploi dans l'attente de la prise de fonction du journaliste titulaire du poste.

[Z] [I], Mme [U] [B], son épouse, co-gérants, chacun étant titulaire de 2 000 parts sociales, et leurs enfants [G] et [Z]-fils, chacun étant titulaire d'une part.

Par courrier reçu au greffe le 23 août 2024, ISM Interprétariat indique n'être titulaire d'aucune créance à l'égard du débiteur.

DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE, SAUF TITRE POUR LEQUEL LE RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE AUTORISE SON TITULAIRE

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté en litige portant refus de titularisation en fin de stage doit être écarté comme inopérant. 11.

d'avance par la responsable du bureau des admissions afin de la pousser à la faute alors que, d'une part, cette dernière a récupéré la clef du coffre-fort et le code, d'autre part, seul le régisseur titulaire

instance, l'arrêté litigieux est entaché de l'incompétence de son signataire, d'insuffisance de motivation, d'inexécution par le recteur, d'erreur manifeste d'appréciation de son aptitude à la titularisation

. / La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir lors de la titularisation. ".

Pin Yu X...pour le recouvrement de cette somme auprès de Titaua D...; - a débouté M. Pin Yu X...du surplus de sa demande ; - l'a condamnée à payer la somme de 110. 000 FCFP à M.

Il a eu le statut de conseiller auxiliaire jusqu'au 30 septembre 2000 puis de titulaire ensuite.

l'article 17 du décret du 23 novembre 2011 portant statuts particuliers du cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : * au regard de sa titularisation

, d'autre part, que cette nomination correspond à une promotion dès lors que l'indice terminal du grade d'AGTS est supérieur à l'indice terminal du grade de contrôleur dont elle était précédemment titulaire

; * en multipliant les abstractions, le ministre a construit un dossier artificiel conduisant à son licenciement pour insuffisance professionnelle ; * les fragilités de Mme D..., stagiaire non-titulaire

l'intimé le 3 avril 2026 et s'oppose à la caducité de sa déclaration d'appel en rappelant que le litige comporte un enjeu social important en ce qu'il concerne son logement et qu'elle est par ailleurs titulaire

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D C, titulaire du grade de conseillère principale d'éducation de classe normale, était affectée au sein

46 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision en litige : " () La titularisation

mois ; b) Pour chacune des années suivantes : un mois de traitement ; c) Bonification globale d'un mois par enfant ; d) Bonification globale d'un demi-mois par année de service continu avant titularisation