S'agissant des travaux effectués sans devis préalable, le premier juge a considéré qu'il n'était pas contesté que Madame [J] avait accepté les travaux réalisés dans son jardin.

demande (pièce 2) de sorte qu'ils n'ont pu omettre, par simple oubli, d'informer les acquéreurs de l'existence d'une intervention à cet endroit, * or l'acte de vente ne contient aucune mention de travaux

X... la somme de 235 620 F CFP au titre de la facture des travaux effectués ; CONDAMNER solidairement les époux Z...à payer à M.

Par jugement du 15 décembre 1999, le tribunal a ordonné l'inscription à l'actif de la communauté de la somme de 264.361,11 francs représentant le montant de la récompense due par M [M] en raison des travaux

clôturés concernant la réfection partielle de la toiture terrasse inaccessible' dans les termes suivants : 'l'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil syndical sur les travaux effectués

.. trouvent leur origine dans la défectuosité des chéneaux et de la canalisation d'eaux pluviales de la copropriété, et constate que les désordres dénoncés en mai 2011 n'ont été réparés que par des travaux

l'exception de l'assurance annuelle de copropriété et des charges de chauffage des parties communes, les charges réclamées par les consorts [F] à Mme [B] [N] constituent une demande de participation aux travaux

A, faisant état de travaux effectués dans ce local en vue de répondre aux observations de l'administration, à la suite duquel l'administration a organisé une visite du logement, à laquelle, d'ailleurs,

au montant de 12 179,70 euros TTC et a rejeté le surplus de la demande ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Ploubezre à lui verser le montant du solde lui restant dû au titre des travaux

n' ont pas été réalisés dans les règles de l' art, soit que les travaux n' ont pas été complètement effectués par Monsieur X... ; les causes de rejet de la demande d' aides PAC sont soit des semis effectués

convoqué les parties et leur conseil, o Entendre les parties et tout sachant, o Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, o Décrire les travaux

à mobilité réduite et la sécurité incendie ; - ces travaux n’ont pas permis de rendre indépendants les deux niveaux du bâtiment ; - en conséquence, ces travaux étaient bien déductibles de leurs revenus

L'entrepreneur fait valoir que sa facture finale correspond aux modifications du second devis et aux travaux supplémentaires effectués.

Les travaux effectués constituent le fait générateur de l'obligation d'assurance, aussi bien obligatoire que facultative et dès lors qu'ils ont été commencés pendant la période de validité de la police

[J] [A] à supprimer les travaux effectués dans les parties communes sans autorisation préalable et consistant en la pose d'un adoucisseur, de vidanges privatives en PVC et d'une alimentation électrique

[K] [X] sur l'indivision au titre des travaux effectués sur la piscine à la somme de 1.632,64 € et fixer la créance de l'appelante sur l'indivision à la somme de 80.020 francs (12.198,97 €) et ce avec

L RAYON DE SOLEIL estime sa créance sur l'indivision à 131. 304, 21 € comprenant notamment les travaux effectués par elle dans l'ensemble immobilier indivis, lesquels ont été chiffrés par l'expert à 109

En l'espèce, le tribunal judiciaire de Moulins a, par jugement du 20 mai 2025 : - déclaré la SARL [V] [O] [M] seule et entièrement responsable des dommages affectant les travaux effectués par elle au

M O T I V A T I O N Le maître d'œuvre Monsieur X... a arrêté son décompte définitif au 5 juin 2009 en déduisant du montant initial du marché, après vérification des travaux effectués par la société

que l'expertise serait également utile pour le renseigner sur la nature et l'ampleur des travaux qui resteraient à effectuer par lui-même ou par le nouvel acquéreur de la propriété ; que la mesure d'expertise