CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792ada
22 avril 2025
[C] a vécu en concubinage avec Mme [N] [Y] à compter de l'année 2019.
Pôle 5 - Chambre 16
652f7917b053208318995b1f
17 octobre 2023
C'est dès lors à l'issue d'un débat contradictoire ayant pris en compte les inquiétudes alléguées quant à l'intégrité et à la bonne foi des productions des parties que le tribunal arbitral a rendu sa sentence
Pôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16c
5 décembre 2011
Dès lors, la circonstance justifiée par la CRCAM que d'autres salariés âgés de 60 ans aient aussi été mis à la retraite de manière quasi concomitante à Jacques Y...est indifférente.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b980431a233a061f78d
3 mars 2020
La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [I] [J], ès qualités de mandataire liquidateur de la société BM &VT n'a pas constitué avocat.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
et de les rejeter lorsque la personne mise en cause par le maître d'ouvrage a, en réalité, la qualité de fournisseur.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
14e chambre
6036468f70da42a824d381e9
19 novembre 2015
N° 15/05565 AFFAIRE : SASU COMPAGNIE IBM FRANCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS CSC COMPUTER SCIENCES
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b26cdc6046d4703e25c
5 mai 2026
Pour régulariser le trop-perçu versé par erreur aux 5 125 autres salariés en 2014, la société a opéré une compensation sur les participations distribuées en 2015 et 2016.
Chambre sociale 4-6
65a0f8d0383a880008fd098a
11 janvier 2024
La société doit en effet adapter son organisation à sa situation économique structurellement obérée en réduisant drastiquement ses frais qui sont devenus trop lourds et disproportionnés, compte tenu de
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
Or il apparaît manifestement que vos visites sont trop parcimonieuses ce qui engendre une absence quasi totale de développement de votre clientèle. " La société MOLYDAL par lettre du même jour (dont
CHAMBRE SOCIALE B
6035e2850ae41148cac81894
5 février 2016
Ce contrat s'est poursuivi sous la forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2008 en qualité d'assistante comptable, son temps de travail hebdomadaire étant fixé à 39 heures.
CHAMBRE SOCIALE A
659f966e3328fa00087a2558
10 janvier 2024
A compter du 1er janvier 2017, la structure de la rémunération de la salariée a changé : elle bénéficiait à compter de cette date d'un fixe de 1 000 euros par mois et d'une rémunération variable de 2%
1ère Chambre
67ff39b4303a1b38839f7c59
15 avril 2025
Une telle certification d'une part délivre au maître d'ouvrage une information sécurisante quant à la bonne exécution technique de la construction, d'autre part apporte à la construction une plus-value
Chambre Sociale
697afb37cdc6046d47101009
27 janvier 2026
Le juge exerce un contrôle de proportionnalité en matière de sanction disciplinaire et vérifie en conséquence que la sanction prononcée par l'employeur à l'encontre du salarié n'est pas trop sévère compte
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ee3
12 mai 2016
A compter de juin 2007 la société Orféor et la société Infodette ont collaboré et envisagé une fusion absorption destinée à mutualiser leurs moyens et compétences.
1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f060
16 novembre 2009
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocats au barreau de GUADELOUPE LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ANCIENNEMENT COMPTOIR
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aea6be9c926c7caa45
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.
Pôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa441
9 septembre 2015
de salariés ; que Messieurs [V], [B], [R], [Y], [X] et [H] sont poursuivis non pas en leur qualité d'anciens salariés de la société PROTILAB mais en leur qualité : - de fondateurs de la société PROXI
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
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