[D] [B] qui demande à la cour de dire et juger irrégulières les déclarations de créance et qu'il est déchargé de tout engagement,de débouter la BANQUE POPULAIRE DES ALPES de sa demande en paiement des

[I] ne peut être recherchée et engagée, En toute hypothèse, - dire et juger que M.

Elle précise que les primes perçues en juillet 2019 et avril 2020 portent sur les années N-1, soit 2018 et 2019, et que cette prime résulte d'un usage non dénoncé ou encore d'un engagement unilatéral.

euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis ; Motifs : Attendu que l'acte authentique d'échange de parcelles du 6 avril 2011 comporte en page 15, en confirmation de l'engagement

Nantes de prononcer à titre principal, la restitution des sommes de 23 972 euros, 77 670 euros et 77 670 euros au titre du crédit d'impôt innovation en raison des dépenses qu'elle a respectivement engagées

Le conventionnement consiste à dispenser l'usager de l'avance des frais de transport sanitaire, directement réglé à l'entreprise de transport par l'organisme débiteur.

Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence doit être engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, ou, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité

abusif et illicite de la marque VISIOPRESENTOIR, -une somme de 75.000 euros HT, soit 89.700 euros TTC, au titre des études (somme d'ores et déjà réglée par la société MYLAN à titre d'acompte).

Le protocole de cession comportait notamment un engagement de non-concurrence du cédant.

Cet acte notarié de vente : - porte cession des lots portant les numéros 59 à usage d'appartement, et 106 à usage de parking extérieur et 106 à usage de cellier selon l'état descriptif de division

départ en activité, un défaut de surveillance des usagers, un abandon de poste, et un défaut de signalement de faits de harcèlement par tenue de propos injurieux.

Elle précise qu'elle-même a acquis par absorption d'une autre société une marque " Le 91 " déposée, le 14 novembre 1994, que ce dépôt de marque et son usage, par elle-même, depuis le 15 septembre 1993,

La SARL Sully Distribution souligne que le 4 août 2008, la bailleresse s'est engagée à assumer partiellement la charge de travaux d'entretien, sans jamais respecter cet engagement. 

Par courrier du 21 mai 2013, la Sci Alliés Immobilier a déposé plainte entre les mains du procureur de la république pour des faits d'escroquerie aggravée, faux et usage de faux à l'encontre de X.

Cette disposition est d'ores et déjà confirmée comme n'étant pas discutée.

sans respecter les conditions d'une telle dénonciation, ces usages avaient déjà été dénoncés le 20 novembre 2013 par le précédent employeur, la société FUSCO, de sorte qu'au 1er décembre 2013 la rémunération

indemnisé -que le moyen tendant à obtenir une réduction de loyer en l'état d'un éventuel trouble de jouissance ne s'analyse pas autrement qu'en une demande indemnitaire pour laquelle le preneur a déjà

Elle formule toutes protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise sollicitée.

[F] conteste dans ses conclusions avoir reçu un SMS de validation à usage unique, sa lettre du 8 novembre 2019 indique au contraire qu'il en a reçu au moins un, le code 1445.

B - LE NON-USAGE DES DROITS D'EXPLOITATION DES HERITIERS CONSTITUE UN ABUS NOTOIRE : LE JUGE DEVRA Y METTRE UN TERME -dire que le non-usage des droits patrimoniaux, sans juste motif, constitue un abus