X... et pour lesquels il sollicitait initialement la somme de 5152 € et qu'il en résulte que pour les ventes de véhicules neufs et d'occasion de cette liste, les commissions dues se sont élevées à la somme

neufs et 20% de la marge restante HT en véhicules d'occasion.

[K] [R], exerçait une activité d'achat, vente, négoce, entretien et réparation de jets ski, quads et vente de véhicules d'occasion.

[N], il était dirigeant de la SARL [R] [C] ayant pour activité la mécanique et l'achat revente de véhicules d'occasion ; - qu'il a fait cet achat dans le but d'effectuer en suite une opération de revente

[P] [M], exploite une activité d'achat-vente et dépôt-vente de véhicules d'occasion de sport et de collection, principalement de la marque Porsche.

comportait sept mécaniciens pour trois marques alors qu'en janvier 2004, il ne restait plus que trois mécaniciens, un préparateur et un apprenti, qu'en juillet 2004 s'est rajouté un préparateur de véhicule

[B] [D] et Mme [W] [Z] un crédit affecté destiné à financer l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Volkswagen d'un montant de 9'400 euros, remboursable en 60 mois avec intérêts au taux conventionnel

[Y] [D] un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, type Touareg, immatriculé [Immatriculation 7], affichant 102 536 kilomètres au compteur, moyennant la somme de 16 900 euros. M.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 mai 2024, Mme [I] [O] a acquis auprès de Mme [D] [T] un véhicule d'occasion de

[A] [O], exerçant à titre individuel sous l'enseigne 'Garage [O] [A]', un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle break partner, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation pour la première

[N] fait valoir qu'il a acheté au prix du neuf un véhicule d'occasion. Pour un profane, le fait que le véhicule ait parcouru près de 500 km n'est nullement incompatible avec un modèle d'exposition.

Faisant valoir qu'elle avait crû acquérir un véhicule neuf, alors qu'il s'agissait d'un véhicule d'occasion mis en circulation pour la première fois le 31 juillet 2014, par acte d'huissier de justice délivré

[J] [B] a acquis un véhicule d'occasion de marque Volkswagen type Transporter 2 TDI, immatriculé [Immatriculation 6], avec un kilométrage de 145.150 km, véhicule mis en vente par la SAS Titirangi suivant

Il est certain que Mme [W] verse une « déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion » en date du 20 décembre 2019 aux termes desquelles celle-ci apparaît avoir cédé son véhicule Renault Clio immatriculé

En cas de vente d'un véhicule d'occasion, la garantie ne peut s'appliquer qu'à des vices d'une particulière gravité, l'acquéreur d'un tel véhicule ayant implicitement accepté l'usure de la chose.

par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DES FAITS DE LA PROCEDURE ET DES MOYENS DES PARTIES Le 03 février 2017, Madame [I] [D] a acquis auprès de la SAS AUTOMOBILE AVIGNONNAISE un véhicule

Le 19 juillet 2018, un avenant au contrat de vente ramène le prix de reprise de l'ancien véhicule à 2500€. M.

l'expert sont d'un montant modeste, comportent des postes de pur entretien et font apparaître que la remise en état n'excéderait vraisemblablement pas la somme de 200 euros alors qu'il s'agit d'un véhicule

Par jugement réputé contradictoire du 31 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nancy a : - prononcé la résolution de la vente du véhicule d'occasion Audi A4 type cabriolet immatriculé [Immatriculation

acquis par [...] sont des véhicules d'occasion qui sont la propriété de la société Renault Retail Group qui sont supposés contenir déjà une batterie.