[Y] [L] la somme de 10.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société AD Ingénierie aux dépens, distraits au profit de M°

(isolement du collectif de travail, climat de suspicion, dévalorisation de ses performances, annonce de sanction concernant sa rémunération variable '), alors même que son employeur se devait de lui procurer

[O] pour y procéder.

Frédéric X... de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit sur la base de neuf mois de salaire, - fixé la moyenne des trois derniers

Cependant, le 16 juin 2000 le notaire devait dresser un deuxième procès-verbal de difficultés concernant la valeur des biens de communauté situés à LALOUBERE et la valeur du fonds de commerce créé par

qu'il avait à accomplir ; Qu'en effet Monsieur X... se contente à cet égard de produire une attestation dont la valeur probatoire est sujette à caution, dès lors qu'elle émane d'un salarié à propos

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par conclusions de procédure du 4 novembre 2016, les consorts [J] sollicitent, au visa des articles 15, 16 et 135 du code de procédure civile, le rejet des débats des conclusions signifiées par Mme [G]

procède l'éventuel paiement implique l'obligation de rembourser les sommes versées.

Sur les sommes sollicitées au titre de l'exécution du contrat de travail 1.

pour s'en procurer un autre.

l'objet d'un commerce de l'occasion doit être calculée sur la base d'une valeur de remplacement tenant compte de ce que la victime pourra se procurer un bien identique dans un état comparable, et que,

Encore plus subsidiairement, la SNC TAHITI NEON sollicite une expertise afin d'évaluer la valeur réelle du travail réalisé.

Condamner la même aux entiers dépens d'instance, dont distraction au profit de Me Valérie Toutain de Hauteclocque, en application de l'article 699 du Code de procédure Civile.

FAITS ET PROCÉDURE : Par une ordonnance de référé du 4 janvier 2005, la société BOY BAT.EBF S.A.R.L. a été condamnée au paiement à hauteur de 80% d'une somme de 1.000.000 ç en réparation à titre provisionnel

contracté auprès du CIC pour un montant de 350.000 euros à supposer que l'immeuble, libre de toute dette ait bien valu un million d'euros, la valeur des parts détenues de la SCI détenues par Mademoiselle

L'association ADSEA DU CANTAL conclut que Madame [Y] verra sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Avenir a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Le Procureur Général a procédé à son interrogatoire d'identité dont il a été dressé procès-verbal, l'a informé du contenu du mandat d'arrêt, de la possibilité d'être assisté par un avocat, l'a interrogé

de sa propre obligation ; - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences