de syndic de la SARL Citya Immobilier Meunier et d'adopter le mode du syndicat coopératif, le conseil syndical et son président assurant la gestion de l'immeuble.

désigné le 23 janvier 2008 a réuni une assemblée générale le 13 mai 2008 laquelle a autorisé le détachement de la parcelle visée dans la promesse de vente [E]/Consorts [D]-[W] ; Que les Consorts [D

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judiciaire.

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Par jugement du 16 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Nice a débouté le syndicat Impérator bloc D de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer au syndicat Imperator et au syndicat Impéria

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Par jugement du 09 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse, a : - déclaré recevable l'action engagée par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 3] représenté par son syndic

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Il fait état de l'acte de vente de Mme [B] qui évoque le règlement de copropriété initial et les parties communes générales.

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Un règlement de copropriété devant être établi, un géomètre a été missionné, dont les honoraires ont été à la charge de l'acquéreur.

judiciaire de Paris notamment aux fins de l'entendre : condamner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice la société Henrat & Garin à titre de remise en état des

Parallèlement, le 22 avril 2019, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic bénévole Mme [R] [M], a écrit à la société Foncière Vog pour lui demander de communiquer sans délai le nom de

générale à venir.

Le tribunal a considéré que le syndic, censé maîtriser les règles de base en matière de droit de la copropriété, engageait sa responsabilité contractuelle à l'encontre du syndicat et ne pouvait s'exonérer

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SHOP PING CENTER représenté par son syndic Madame