Alors qu'il se trouvait dans la salle d'attente du service de radiologie de l'hôpital, il a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01988 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3FP ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 25 mai 2023 RG:22/01409 S.A.

Y..., père et mère de la victime, Madame Antoinette veuve X..., Monsieur et Madame Y...

G : 13/ 00465 C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, enregistrée sous le no Z...

B..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, et non compris dans les dépens. Les conclusions présentées à ce titre doivent donc être rejetées.

Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral.

C au titre de ce chef de préjudice, et au demeurant non contesté par ailleurs par le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Ch. civile A ARRET No du 12 SEPTEMBRE 2012 R.

Elle est décédée le 21 août 2017 dans cet établissement. Le 3 avril 2019, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, non communiqué, enregistrés les 5 janvier et 22 juin 2023, M.

Il est décédé le 3 septembre 2014 des suites d'un cancer du poumon. Sa veuve, Mme [V] [S] a établi une déclaration de maladie professionnelle au nom de M.

à sa disposition ou à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre la victime des infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, de réduction

à sa disposition ou à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre la victime des infractions de proxénétisme, d'agression ou d'atteintes sexuelles, de réduction

/L'exploitation mentionnée au premier alinéa du présent I est le fait de mettre la victime à sa disposition ou à la disposition d'un tiers, même non identifié, afin soit de permettre la commission contre

Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R.

[W] [Y], puisqu'il exerçait alors en son nom personnel en tant qu'artisan.

Il est décédé d’un angiosarcome rénal le 21 août 2008, à l’âge de 59 ans. Sa veuve, Mme B...

La cause extérieure est démontrée, cet événement était soudain et imprévu puisque non lié à une altération fonctionnelle ou organique de la victime.

N° RG 24/02503 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRZ4 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 mars 2024 RG : 23/01666 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Attendu que feue Louise Z... épouse X... est décédée des suites de ses blessures.