[O] a été victime d'un infarctus du myocarde à la suite duquel il n'a pu reprendre son activité professionnelle.

À l'issue de la visite de reprise, organisée le 3 octobre 2022, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude, précisant que tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable

réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Motifs de la décision Sur le harcèlement moral Madame [C] [I] invoquant avoir été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur, c'est ce point qui doit être examiné en tout premier

Il a été précédemment jugé que le salarié n'avait pas été victime d'une inégalité de traitement.

- comme l'ont jugé les premiers juges, il s'agissait de régulariser une situation préexistante. - les attestations de M. [L] et M.

Rapidement après la naissance, il est apparu que [K] [P] était atteint d'un handicap.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint M. [U] [Z] répond aux conditions médicales du tableau n°30B.

Précisant que lorsqu'il a saisi le conseil de prud'hommes, il était, près de 2 ans après les faits, toujours en arrêt maladie de longue durée.

L'employeur a organisé une visite de reprise auprès de la médecine du travail et l'a dispensé d'activité dans cette attente.

La pharmacie complète ses explications par une attestation du 15 juillet 2020, précisant que lesdits « produits de complément », aident l'intéressée « à supporter les effets douloureux et secondaires de

Mme Z... expose que les époux se sont séparés le 8 mars 2013, qu'elle a été contrainte de quitter le domicile conjugal, étant victime de violences et d'insultes quotidiennes de son mari (pièce no 40 :

L'examen médical a pour but : 1° De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; 2° De s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail

d'affections neurologiques, traumatologiques et orthopédiques.

L'insanité d'esprit peut être définie comme toute affection mentale par l'effet de laquelle l'intelligence du disposant a été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée.

Par ailleurs, Lionel A..., Directeur magasin, a déjà eu un entretien avec le Responsable logistique pour l'entendre sur ces états de faits.

Son employeur indique "excellent travail" en commentaires, et que l'objectif de devenir référente Cassiopae est atteint.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

dire y avoir lieu de surseoir à statuer sur la liquidation des préjudices dans l'attente de la consolidation de l'état de santé de Vincent Z...

L'expert a précisé également en page 27 de son rapport : " L'évolution n'est donc pas la conséquence d'un accident médical, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale.