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2 555 résultats pour « vins de qualité produits dans une région déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd9aa314ec3a44420c37e7

Appel

28 août 2018

28 août 2018

Y... a été engagée par l'association CEPROC (Centre Européen des Professions Culinaires) selon contrat à durée indéterminée du 25 octobre 2011 en qualité de directrice à raison de 39 heures par semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

L'ASSEDIC de la Région AUVERGNE ne comparaît pas ni personne pour elle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01536_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Pour refuser de renouveler le titre de séjour en qualité d'étranger malade de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bc

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Mohamed X..., Me Philippe Y..., es qualité de mandataire liquidateur de Mohamed X... C/ Mme Naïma Z... épouse X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient que : - le choix de disposer de bureaux en région parisienne est une décision de gestion qui s'impose à l'administration dès lors que le coût de fonctionnement de ce bien immobilier est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de l’air, et la qualité des paysages, relève l’innovation caractérisée par la proposition de trois orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques « Risques et résilience », « Qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01582_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Afin de faciliter le processus de détermination de A membre responsable, A membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
CA

13e chambre

60367fb85b95b223579652f6

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Par dernières conclusions du 22 juillet 2015, Maître [J], ès qualités, demande à la cour de : -déclarer irrecevable l'appel de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

produit une TVA de 20'%, une quantité de 11 et un prix unitaire brut HT de 12,08 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94818

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Sur la vileté du prix A l'énoncé de l'article 1591 du code civil, le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

, avec le même objet social de conseil et formation ; Que, selon les pièces produites, la société EC 6 Méditerranée s'est vu délivrer le 28 juin 2010, par la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137127f49a37ec714dc2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il considère que les documents produits par le salarié ne sont pas probants en ce qu'ils sont signés par lui-même. Il fait valoir que le contrat à durée déterminée a été remis à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01138_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Aux termes de l'article 1600 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est pourvu à une partie des dépenses des chambres de commerce et d'industrie de région ainsi qu'aux contributions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb523ce577f130372e3bb7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 22 août 2007, Mme [B] a été engagée par la Croix Rouge Française, en qualité de chargée de mission auprès du secrétariat régional en charge de

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces produites et des écritures des parties que jusqu'en juillet 2020, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00207_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Compte tenu de sa dénomination, elle doit être regardée comme ayant un objet couvrant l’ensemble du territoire de la Martinique, région d’Outre-mer.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

le Circaète Jean le Blanc, l’Aigle Royal, et les chiroptères ; elle est suffisante quant aux boisements défrichés ; – les requérants ne démontrent pas, par les pièces produites, que ces espèces nicheraient

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a21f40b8f5486fedd84d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

(CRRMP) de la région Orléans Centre-Val-de Loire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834030876004f131a5dd3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du club, fonction devant se traduire par une accélération de la transvertalité Rugby et la capacité à assurer la mise en place d'une politique sportive Club, d'autre part que [F] [I] intervenait en qualité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c7b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La signature électronique qualifiée correspond au degré de fiabilité le plus élevé, portant tant sur l'identité du signataire (à l'aide d'un certificat qualifié tel que détaillé ci-avant) et l'intégrité

Source officielle

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