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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
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28 août 2018
Y... a été engagée par l'association CEPROC (Centre Européen des Professions Culinaires) selon contrat à durée indéterminée du 25 octobre 2011 en qualité de directrice à raison de 39 heures par semaine
Cour d'Appel
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11 décembre 2007
L'ASSEDIC de la Région AUVERGNE ne comparaît pas ni personne pour elle.
4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
Pour refuser de renouveler le titre de séjour en qualité d'étranger malade de M.
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7 mars 2011
Mohamed X..., Me Philippe Y..., es qualité de mandataire liquidateur de Mohamed X... C/ Mme Naïma Z... épouse X...
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
Elle soutient que : - le choix de disposer de bureaux en région parisienne est une décision de gestion qui s'impose à l'administration dès lors que le coût de fonctionnement de ce bien immobilier est
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
de l’air, et la qualité des paysages, relève l’innovation caractérisée par la proposition de trois orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques « Risques et résilience », « Qualité
6ème chambre
DCA_22NT01582_20240206
6 février 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de A membre responsable, A membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
13e chambre
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15 octobre 2015
Par dernières conclusions du 22 juillet 2015, Maître [J], ès qualités, demande à la cour de : -déclarer irrecevable l'appel de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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2 octobre 2025
produit une TVA de 20'%, une quantité de 11 et un prix unitaire brut HT de 12,08 euros.
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2 décembre 2019
Sur la vileté du prix A l'énoncé de l'article 1591 du code civil, le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties.
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24 novembre 2016
, avec le même objet social de conseil et formation ; Que, selon les pièces produites, la société EC 6 Méditerranée s'est vu délivrer le 28 juin 2010, par la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
Chambre Sociale-Section 1
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2 juillet 2025
Il considère que les documents produits par le salarié ne sont pas probants en ce qu'ils sont signés par lui-même. Il fait valoir que le contrat à durée déterminée a été remis à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
Aux termes de l'article 1600 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Il est pourvu à une partie des dépenses des chambres de commerce et d'industrie de région ainsi qu'aux contributions
Pôle 6 - Chambre 7
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21 mars 2019
EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 22 août 2007, Mme [B] a été engagée par la Croix Rouge Française, en qualité de chargée de mission auprès du secrétariat régional en charge de
Chambre sociale
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18 avril 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces produites et des écritures des parties que jusqu'en juillet 2020, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
Compte tenu de sa dénomination, elle doit être regardée comme ayant un objet couvrant l’ensemble du territoire de la Martinique, région d’Outre-mer.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
le Circaète Jean le Blanc, l’Aigle Royal, et les chiroptères ; elle est suffisante quant aux boisements défrichés ; – les requérants ne démontrent pas, par les pièces produites, que ces espèces nicheraient
Ch.protection sociale 4-7
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10 avril 2025
(CRRMP) de la région Orléans Centre-Val-de Loire.
CHAMBRE SOCIALE
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6 septembre 2022
du club, fonction devant se traduire par une accélération de la transvertalité Rugby et la capacité à assurer la mise en place d'une politique sportive Club, d'autre part que [F] [I] intervenait en qualité
Chambre Sociale
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4 octobre 2022
La signature électronique qualifiée correspond au degré de fiabilité le plus élevé, portant tant sur l'identité du signataire (à l'aide d'un certificat qualifié tel que détaillé ci-avant) et l'intégrité
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