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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b5102173829
14 décembre 2016
[R] et Mme [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 sous le régime de la séparation de biens.
17e Chambre
61631c5d48f63659ca90a6cc
13 décembre 2010
Madame [O] [G] a été embauchée en qualité de secrétaire administrative du 1er juillet au 1er décembre 2005 par la SARL OPTIMA SECURITE, dont le Directeur Général était Monsieur [P] [F].
2ème Chambre
DCA_24NT02734_20260417
17 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02413_20250404
4 avril 2025
Il soutient que le mariage de M.
Chambre 1-9
680b1dab2c124f4fd8d672b4
24 avril 2025
Il soutient que l'intimée s'est dispensée de faire publier le jugement de divorce tunisien pour obtenir un jugement de nullité de leur mariage pourtant préalablement dissous.
1ere Chambre Section 2
67908997a212a19f662df63c
21 janvier 2025
[W] [K] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1975 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 10] (81), sans contrat de mariage préalable.
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2192a34ad10008581813
18 janvier 2024
[F] [E] a repris en mariage Madame [B] [E] suivant acte de reprise de mariage en date du 19 août 2010.Ce mariage a fait l'objet d'une seconde dissolution par jugement rendu le 3 février 2016 par le Tribunal
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e30
2 février 2016
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Mireille Y... et Philippe X... ont contracté mariage le 2 juin 1984, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03501_20240926
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Juge des référés
ORCA_24VE00272_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M.
6253cba0bd3db21cbdd8de4b
18 mai 2011
sans considération des faits à l'origine de celle-ci, - ordonné la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 23 août 1980 à VENTISERI (HAUTE-CORSE) et en marge
Pôle 3 - Chambre 3
615e0e21c25a97f0381f5284
15 janvier 2015
[R] [D] et Mme [A] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 1], sous le régime de la séparation de biens.
2ème chambre
DCA_22TL22628_20241008
8 octobre 2024
Dès lors, ce moyen doit également être écarté. 5.
3ème Chambre
DCA_24NT00114_20240412
12 avril 2024
Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NC01631_20241011
11 octobre 2024
D'autre part, aux termes de l'article 227 du code civil : " Le mariage se dissout : / 1° Par la mort de l'un des époux () ". 4.
CHAMBRE 7 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb3a
25 janvier 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 1er décembre 2017 ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
6253cc17bd3db21cbdd8f17b
8 février 2012
* * * MOTIFS Sur la demande en divorce Madame B... et Monsieur X...ont contracté mariage le 4 août 2007 à BASTIA, Haute-Corse, sans contrat de mariage préalable.
Chambre 2-4
5fdabd23b356e04e9347d202
29 mai 2019
En effet, Madame [J] exerçait pendant le mariage la profession de clerc d'huissier.
61638431b5b1827189c74711
15 septembre 2010
* * * Le divorce de Monsieur [P] [R] et Madame [I] [W], mariés le [Date mariage 1] 1997 sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé par jugement du 2 février 2005 qui a ordonné
3ème chambre
DCA_24TL02187_20250211
11 février 2025
B a contracté mariage avec une ressortissante française.
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