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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

60346289a8937b5102173829

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[R] et Mme [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1991 sous le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631c5d48f63659ca90a6cc

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Madame [O] [G] a été embauchée en qualité de secrétaire administrative du 1er juillet au 1er décembre 2005 par la SARL OPTIMA SECURITE, dont le Directeur Général était Monsieur [P] [F].

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02734_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02413_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il soutient que le mariage de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dab2c124f4fd8d672b4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que l'intimée s'est dispensée de faire publier le jugement de divorce tunisien pour obtenir un jugement de nullité de leur mariage pourtant préalablement dissous.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

67908997a212a19f662df63c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] [K] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1975 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 10] (81), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2192a34ad10008581813

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] [E] a repris en mariage Madame [B] [E] suivant acte de reprise de mariage en date du 19 août 2010.Ce mariage a fait l'objet d'une seconde dissolution par jugement rendu le 3 février 2016 par le Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e30

Appel

2 février 2016

2 février 2016

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Mireille Y... et Philippe X... ont contracté mariage le 2 juin 1984, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03501_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00272_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

sans considération des faits à l'origine de celle-ci, - ordonné la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 23 août 1980 à VENTISERI (HAUTE-CORSE) et en marge

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

615e0e21c25a97f0381f5284

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

[R] [D] et Mme [A] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 1], sous le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22628_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dès lors, ce moyen doit également être écarté. 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00114_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01631_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

D'autre part, aux termes de l'article 227 du code civil : " Le mariage se dissout : / 1° Par la mort de l'un des époux () ". 4.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60327ac4070494aeb1c1bb3a

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 1er décembre 2017 ***** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17b

Appel

8 février 2012

8 février 2012

* * * MOTIFS Sur la demande en divorce Madame B... et Monsieur X...ont contracté mariage le 4 août 2007 à BASTIA, Haute-Corse, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd23b356e04e9347d202

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

En effet, Madame [J] exerçait pendant le mariage la profession de clerc d'huissier.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61638431b5b1827189c74711

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

* * * Le divorce de Monsieur [P] [R] et Madame [I] [W], mariés le [Date mariage 1] 1997 sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé par jugement du 2 février 2005 qui a ordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02187_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

B a contracté mariage avec une ressortissante française.

Source officielle

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