[W] au titre d'un incendie ayant causé des dommages à l'immeuble, que lorsqu'elle lui a consenti, en sa qualité de nouveau propriétaire, une nouvelle police d'assurance, cet assureur avait donc une parfaite

Mais Maître Jacques X... et la société MMA Assurances sont pour leur part toujours dans la cause.

L'article L.114-1 du code des assurances dans sa version applicable à la date des faits prévoit que 'Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement

des dommages subis par autrui, les bénéficiaires de la garantie étant les victimes susceptibles d'engager la responsabilité civile des assurés. - que sont exclus de la garantie les dommages causés à toute

[Y], la SA GMF Assurances, M.

Il exposait que le total des primes d'assurances qu'il a encaissées avait sensiblement diminué en 1983 et 1984.

de 143.068, 94 euros au titre de la répétition d'un indu, - rejeté la demande d'astreinte, - débouté la société MMA Vie Assurances Mutuelles de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive

A..., dit que Azur assurances devait garantir M. A... en vertu du contrat d'assurance du 9 avril 1999, condamné in solidum M. A... et Azur assurances à garantir M.

questionnaire de santé ; qu'aucune prime d'assurance n'a été prélevée ; à titre subsidiaire, qu'il ne pouvait bénéficier que de la seule assurance décès ainsi que mentionné sur la notice d'information

Sur les dommages subis Les conditions générales multirisque de la police définissent les dommages immatériels comme 'tout dommage autre que les dommages corporels ou matériels et notamment tout

[O] et Mme [D], le premier juge a retenu que dans le contrat d'assurance figure une clause indiquant que la garantie est exclue en cas d'accident provoqué par un chien confié à un tiers.

[T], ainsi que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM) devant le tribunal de grande instance de Paris le 16 novembre 2006.

Sur la perte de chance d'éviter le dommage subi : 5.

Ce contrat d'assurance prévoit expressément, parmi les événements garantis, les catastrophes naturelles, en ces termes : ' vos biens sont assurés pour les dommages matériels directs provoqués par [les

M. et Mme [A] ont également souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la MAF. Les travaux ont été réceptionnés par lots en 2008, certains avec réserves.

B indique qu'il a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, un capital-décès de 19 806,15 euros.

[R], * 1000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral causé par l'absence d'assurance décennale souscrite par M. [R], - Condamner M.

Mme [R] a formé un pourvoi contre cette décision le 24 février 2021.

Le 15 mars 2007, la Ste GAN ASSURANCES IARD a interjeté appel-appel provoqué-contre la Ste GAN EUROCOURTAGE.

Sur la responsabilité du syndic de copropriété La Sa Maaf assurances reproche à la Sarl Actifimm [S] son inertie causant ainsi une aggravation des dommages.