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567 résultats pour « (sur le premier et le troisième moyens réunis) appel correctionnel ou de police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente doit, par suite, être écarté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

des seconds par celle des premiers est inopérant.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fe0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par arrêt du 1er décembre 2022, la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel interjeté par la société Compagnie du monocoque, a infirmé le jugement précité et statuant à nouveau, a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Au titre de l'engagement qualitatif, il a été précisé que le pôle allait compter trois personnes dont le manager, que le nombre de fonds gérés était passé à six, dont trois d'importance majeure, ce qui

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66a48d74d2924ce9e1556920

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Madame [B] a interjeté appel de la décision le 14 février 2022.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f05537980008847274

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca68d4781dc057dee7954

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les objectifs fixés à votre équipe, quand ils ne sont pas nuls, ne sont pas clairs et précis.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f628558704f52e6c8f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 17 juillet 2019, les parties se sont réunies pour envisager une rupture conventionnelle qui n'a finalement pas été conclue. Par courrier du 12 août 2019, M.

Source officielle
CA

12e chambre

6036fae31ad5d59613322241

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

COUR D'APPEL DE VERSAILLES HG Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2015 R.G.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L'expert judiciaire a ensuite vérifié, par trois procédés, les résultats obtenus au moyen du scénario contrefactuel du cabinet RBB : - Par la comparaison avec les objectifs de générification du Plavix

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db696a00

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTER MUTUELLES ASSISTANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

au regard des jugements d'expropriation produits en défense faisant ressortir un prix moyen de 16 euros le m².

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par arrêt du 24 novembre 2021, la cour d'appel de Rennes a : - confirmé le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, - débouté la société Inter-rives [Localité 3] de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634f955fb5afe5adfff2899a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

le licenciement ; 2° Soit le tiers des trois derniers mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369228c0355000835f54e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Forlam a formé appel par déclaration d'appel en date du 6.05.2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2013 (n° 13/69 , 23 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

17e Chambre

6037725f442c574e80be16c6

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Concernant le premier licenciement elle demande à la cour de : A TITRE PRINCIPAL DIRE ET JUGER, nul et de nul effet, le premier licenciement prononcé à son encontre : - du fait du harcèlement moral

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d41c25a97f0381f4c82

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Subsidiairement, sur les motifs de rupture : Sur le licenciement par l'UTGVM : - Trois motifs de licenciement seront rejetés, la Cour considérant qu'ils participent de la politique menée par LANDES

Source officielle

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