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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d1e
7 octobre 2025
[W] [G] le mardi 07 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.
68e5f33de11beca089b88d24
[G] [O] le mardi 07 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Rétention Administrative
68e5f348e11beca089b88df6
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG7F
Pôle 1 - Chambre 12
6524ea2901887783183996e7
7 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07
64a8ff2e03029105dbedc09a
7 juillet 2023
[K] [Z] [S] [O] le vendredi 07 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
6614da4328647600086a8f69
7 avril 2024
Reçu copie et pris connaissance le dimanche 07 avril 2024 : - M. [O] [L] - l'interprète - l'avocat de M. [O] [L] - l'avocat de M.
Chambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
T..., DIRE ET JUGER ET ANNULER COMME ÉTANT NULS ET DE NUL EFFET les congés pour vendre délivrés les 20/07 et 24/08/2017 à M. M... F... et Mme J...
Pôle 1 - Chambre 11
6960e38bcdc6046d47bc2a9c
8 janvier 2026
08 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOF Décision déférée : ordonnance rendue le 07
6896d773fd8bd33bb83ea559
8 août 2025
[X] [C] interjeté par courriel du 07 août 2025 à 14h40 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [X] [C], M.
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c028
18 juin 2008
DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Par arrêt du 11 07 07, la cour d'appel de Douai a condamné A...
64d5cfbd9c17ddd969ec629b
9 août 2023
Il est justifié d'une demande de laisser-passer transmise le 08/07/2023. Une relance a été effectuée le 24/07/2023. Le rendez-vous consulaire a été pris pour le 04/08/2023.
6875e1dc1a3e620318518276
7 juillet 2025
[N] [I] [D] le lundi 07 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
689ace5859da8ae4eb0069bf
7 août 2025
[K] [M] le jeudi 07 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
1ère chambre - section k
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20 novembre 2008
:AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07
6253ca2dbd3db21cbdd8a445
14 novembre 2007
Vu les affaires suivies sous les No 07/08242 et 07/10096 ; L'AGENCE POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR ( ASECNA ), établissement de droit public international dont
6253ca84bd3db21cbdd8b3d5
634113c358bc223e2e3f0906
7 octobre 2022
Reçu copie et pris connaissance le vendredi 07 octobre 2022 - M.
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
No 07 / 01420-07 / 02864 Jonction AFFAIRE : Jean jacques B... C / S. A.
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
No 07/07377 et No 07/07429 AFFAIRE : S.A.R.L. CHAPELLE ET COMPAGNIE C/ Alain X... ...
2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b554bd216005deac8346
9 janvier 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°07 D.A. : Numéro : 21/03806 du : 07 Octobre 2021 N° RG 21/04942 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHXP Décision attaquée : Jugement
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