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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6864c06017fdd29c296517e8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEES : Madame [X] [X] [I] née le 26 Octobre 1947 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 4-4
65aa1f9ea34ad10008581727
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Courant juin 2017, le groupe de distribution PSA Retail a fusionné ses deux filiales de distribution en France au sein d'une structure unique, la S.A.S. PSA Retail France.
Source officielle12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
14 mars 2017
cour composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
pour financer cette acquisition faite sous le régime de la défiscalisation, - débouté [L] [J] de ses actions en responsabilités visant la SCCV MESTADE, la SAS DE PROMOTION PICHET dont elle est la filiale
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
DE MESTADE situé [Localité 14] cadastrée section CB n°[Cadastre 4], - débouté les époux [T] de leurs actions en responsabilités visant la SCCV MESTADE, la SAS DE PROMOTION PICHET dont elle est la filiale
Source officielleChambre commerciale
665abae297d5920008107f16
17 avril 2024
17 avril 2024
liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la SA BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES (BLI) par arrêt de la Cour d'Appel de Saint Denis (REUNION) du 22/08/2018 [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
barreau de PARIS, toque : P0493 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
886 285 représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de Me Jérome MARFAING DIDIER, avocat plaidant du barreau de TOULOUSE substitué par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0ba413a8b69b32bf192
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Grande Instance de PARIS RG n° 15/19084 APPELANTS Monsieur [N] [I] [Adresse 7] [Adresse 7] et Madame [P] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Adresse 7] Assistés et représentés par Me Alexandre
Source officielleChambre civile 1-5
6960a65acdc6046d47b6e2bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
56] 9, SAS Plateau Technique [Localité 56] 4, SAS Ray Studios [Localité 54], SAS Plateau Technique [Localité 50], SAS Plateau Technique [Localité 58] et SAS Plateau Technique [Localité 55] sont des filiales
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d4
18 mai 2006
18 mai 2006
cédex représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP ELKAIM-PAGANI-MONTERET-AMAR, avocats au barreau de PARIS Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 1O, boulevard Alexandre
Source officielle12e chambre
6263998481d302277d8e8d3c
21 avril 2022
21 avril 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Madame Marie DE-NAUROIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b07e3cdc6046d4711f63d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaidant INTIME : Monsieur [E] [L] né le 15 mai 1979 à [Localité 12] (66) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0858cdc6046d4711fd0e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Nelly BESSET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [E] [M] née le de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielleChambre 4 A
637490fb40f124dcd102fe61
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DBVW-V-B7F-HSLW Décision déférée à la Cour : 26 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353dc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
CIRCET prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6513 assistée de Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd1
9 août 2024
9 août 2024
prise en la personne de Maître [J] [F] et Maître [S] [C], es qualités d'administrateurs judiciaires de la société LES ATELIERS REUNIS - CADDIE [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d9d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre
5fda19c8becf0f5db1f59402
26 septembre 2019
26 septembre 2019
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePage 28 sur 35