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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6789f3c9c2a5bdff97030076
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE PARISIEN 1 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64763
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SOCIETE ORLEANAISE DASSAINISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura IZEMMOUR, avocat au barreau de TOURS Ayant pour avocat plaidant Mâitre François PROCUREUR, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre civile
65b3644e1d7564000872dfc4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marie CHAREAU substituant Me Karine LEBOUCHER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 23 Décembre 1956 à VANNES (56000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Bernard Y...
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [S] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b2
8 février 2011
8 février 2011
modifie certaines dispositions de la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054f
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Estelle TOUBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIMES ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327a
18 mai 2016
18 mai 2016
Jean-Marc X... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : Me Joseph Y...
Source officielle13e chambre
5fde0e528ab3a2ad6181ef6e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... J... F... E...
Source officielle13e chambre
5fde0e568ab3a2ad6181ef6f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... J... F... E...
Source officielle13e chambre
5fde0e578ab3a2ad6181ef70
5 juillet 2018
5 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... de l'AARPI G... F...
Source officielle13e chambre
5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71
5 juillet 2018
5 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... de l'AARPI F... E...
Source officielle13e chambre
5fde10e90d97d3af151dab38
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel GUENAIRE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL avocat
Source officielle13e chambre
5fde10eb0d97d3af151dab39
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représentée par Maître Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel GUENAIRE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763f
23 juin 2005
23 juin 2005
DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Luc X... né le 18 Juin 1952 à SETE (34) 3 avenue de la Pelouse - 94160 SAINT MANDE Madame Marie-France
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156793
13 juin 2013
13 juin 2013
au barreau de PARIS Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
.- 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX représentés par Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Gérard WEBER, avocat à STRASBOURG INTIMES : Monsieur Bernard A... ...- 67530
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d81
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0280 INTIMÉE S.A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le centre hospitalier n’a pas notifié au titulaire du marché de décision dans le délai de trente jours à compter de la date du procès-verbal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e80cdc6046d4710f204
26 mai 2026
26 mai 2026
pas se présenter à l'audience, INTIMÉ LE PREFET DE [G] représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure
Source officiellePage 28 sur 137