Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2024.fa

fa

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023.fa

répertoire général sous le no 08 / 1330 ENTRE Thierry X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON, Mathilde Marie Isabelle X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON Représentés tous deux par Me Marceline AH-SOUNE

B... un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du

C AH, M. et Mme V et Z AI, Mme BG Q, Mme AQ CF AJ, M. BC AK et Mme BV AK, M. G R, Mme K BB épouse AB, Mme CD, M.

A, représenté par Me Ah-Thion Diard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2021 du ministre de l'intérieur

[LK] [SN] [Adresse 282] [Localité 270] Mme [KK] [YZ] épouse [SN] [Adresse 282] [Localité 270] Mme [BG] [VD] épouse [SO] [AH] (décédée le [Date décès 80] 2017) [Adresse 29] [Localité 228]

[AH] [L] veuve [DI] demandait au tribunal de débouter le requérant de ses demandes.

AH L, Mme P AA, Mme V D, M. C AD, Mme Y Z, Mme AG X, Mme AB I, M. AI S, Mme R S, Mme W M, M. AC AE, M. U H, Mme F AF, Mme K T, M.

[A] [U], déjà nu-propriétaire des parcelles AH 673 et AH 544, est devenu plein propriétaire de celles-ci. Il est intervenu volontairement à la procédure devant la cour d'appel de POITIERS.

[L] [J] sera déterminée en incluant à la masse des biens le prix de vente du bien donné (parcelle de terrain située à [Localité 1], actuellement cadastrée AH [Cadastre 1]), soit la somme de 430 000 euros

Toutefois, il est établi que le terrain en litige, cadastré AH n° 97, ne bénéficie pas d'un accès à une voirie publique comme il vient d'être dit.

AB G, M. et Mme V et AC M, M. et Mme AE et AJ AM, M. et Mme W et AH H, M. et Mme R et J U, Mmes AH N et K P, M. et Mme AG et AI X, M. et Mme AN et F Y, M. et Mme L et AL C, M. et Mme Z et Mme AA AK I,

2020 par lequel le maire de Mimet a refusé la demande, déposée par la société Benjamin Valorisation Immobilier, de permis de construire une maison individuelle d'habitation sur les parcelles section AH

D'une part, l'article 2.2 du règlement du plan local d'urbanisme adopté dispose, pour le secteur Ah, que les constructions nouvelles à destination d'habitation doivent répondre à la condition de " ne pas

coupe [P] [L], qui indique : « Je me démerderai tout seul et j'y arriverai tout seul. » « C'est dégueulasse franchement la politique c'est vraiment un sale milieu, vraiment' », déplore-t-elle. « Ah

cause, un pavillon, élevé sur cave partielle et vide sanitaire, divisé en : - un rez-de-chaussée comprenant : cuisine, WC, salle de bains et quatre pièces, - un grenier au-dessus, cadastré section AH